Aide financière à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant

Le volet Aide à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant vise les titulaires d’un permis de transport par autobus de catégorie interurbain, nolisé ou touristique. Il provient du Programme de soutien aux véhicules collectifs accessibles (PSVCA, volet 2).

L’objectif de ce volet est d’inciter les titulaires d’un permis de transport par autobus (interurbain, nolisé ou touristique) à adapter leur véhicule pour assurer le transport de personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Ce volet s’adresse aux :

• titulaires d’un permis de transport par autobus de catégorie interurbain, nolisé ou touristique, délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ), qui exploitent un service au Québec;
• entreprises offrant le seul transport par autobus nolisé dans une région éloignée ou isolée.

Pour connaître les caractéristiques que requièrent les autobus accessibles pour être admissibles, veuillez consulter la section 3.1.2, « Véhicules admissibles », des modalités d’application du programme (PDF 432 Ko).

Pour déposer une demande d’aide financière, vous devez transmettre tous les documents suivants :

• le formulaire de demande d’aide financière à la transformation d’autobus accessibles (PDF 220 Ko);
• le formulaire d’adhésion ou changement au virement automatique, si requis (PDF 170 Ko).

L’aide financière peut être accordée pour l’achat et l’installation, sur un autobus, d’une plate-forme élévatrice, d’une rampe d’accès, d’éléments d’aménagement intérieur et de dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.

Les dépenses réelles admissibles liées au projet peuvent être remboursées à 100 %, jusqu’à un maximum de :

• 50 000 $ dans le cas d’un autobus de catégorie 1 ou 2;
• 27 000 $ dans le cas d’un autobus de catégorie 3 à 6.

Pour en savoir plus sur les différentes catégories, consultez la section Catégorie d’autobus de la page sur les permis de la CTQ.

L’aide financière est versée seulement après la vérification des pièces justificatives exigées et la signature, par le bénéficiaire, d’un engagement écrit d’une durée de cinq ans. Cet engagement porte sur le respect des conditions du programme et des obligations en découlant. Pour connaître tous les détails sur le versement de l’aide financière, consultez la section 5.1 « Modalités de versement » des modalités d’application (PDF 432 Ko).

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application (PDF 432 Ko) du programme.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier obtenu dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.