À propos du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux

Les passages à niveau permettent le croisement des trains et des véhicules routiers. Bien qu’ils facilitent le déplacement des personnes et des marchandises, leur présence peut impliquer des enjeux relatifs à la sécurité du public. Des facteurs matériels, techniques, environnementaux et humains peuvent contribuer aux risques d’accident. Le Québec compte plus de 1600 passages à niveau sur son territoire.

Les municipalités ont l’obligation d’assumer une partie ou la totalité des coûts d’entretien de la surface de croisement et de la signalisation des passages à niveau sur les routes dont elles sont responsables de façon à en assurer la sécurité. Elles doivent aussi payer une partie des coûts d’amélioration de la sécurité à ces mêmes passages à niveau.

Pour soutenir les municipalités dans cette gestion, le Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) a été mis sur pied. Pour connaître tous les détails, consultez les modalités d’application 2026-2028 (PDF 468 Ko) du programme.

Le programme vise à réduire, pour le public, les risques de collisions, de pertes en vies humaines et de blessures aux passages à niveau. Pour ce faire, il appuie les municipalités dans le cadre des travaux d’entretien de la signalisation, d’amélioration de la sécurité et de réfection de la surface de croisement.

Ce programme se termine le 31 mars 2028 ou à l’épuisement des fonds, selon la première des éventualités.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.