Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux

Cette aide financière vise à soutenir les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) responsables de territoires non organisés (TNO) dans l’entretien de la signalisation de certains passages à niveau. Il s’agit du volet 1 du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM). Pour connaître tous les détails relatifs à ce volet, consultez les modalités d’application 2026-2028 (PDF 468 Ko) du programme

Le volet 1 du PAPNM vise à soutenir les municipalités et les MRC responsables de TNO à effectuer, régulièrement ou ponctuellement, un entretien préventif de la signalisation aux passages à niveau situés sur le réseau routier dont la responsabilité leur a été transférée, depuis le 1^er avril 1993. L’intention demeure de réduire les risques d’accident, liés à une signalisation déficiente.

Les municipalités et les MRC responsables de TNO sont admissibles au programme si elles possèdent sur leur territoire un passage à niveau croisant une route dont la responsabilité leur a été transférée depuis le 1^er avril 1993.

Sont admissibles les travaux d’entretien de la signalisation de systèmes d’avertissement avec ou sans barrière sur des routes transférées aux municipalités ou aux MRC responsables de TNO par le gouvernement du Québec depuis le 1^er avril 1993.

Pour connaître les travaux non admissibles, consultez les modalités d’application 2026-2028 (PDF 468 Ko) du programme.

Pour le volet 1, aucune demande d’aide financière n’est requise. Les municipalités possédant sur leur territoire un passage à niveau croisant une route dont la responsabilité leur a été transférée depuis le 1^er avril 1993 seront avisées annuellement par une lettre d’annonce du ministre, laquelle détaillera les modalités entourant le versement de l’aide financière. 

Le montant de l’aide financière est déterminé à partir des taux d’entretien normalisés établis par l’Office des transports du Canada (OTC) et à partir des caractéristiques réglementaires et physiques des passages à niveau.

En ce qui concerne les caractéristiques réglementaires, l’aide financière est déterminée par une ordonnance de l’OTC ou une entente établissant le partage des responsabilités pour chaque passage à niveau, les coûts découlant alors de ce partage de responsabilités.

En ce qui concerne les caractéristiques physiques, l’aide financière est déterminée notamment par la présence de feux et d’une sonnerie avec ou sans barrière aux passages à niveau.

Le programme couvre entre 25 % et 100 % des dépenses réelles admissibles liées à l’entretien de la signalisation engagées par les organismes admissibles. Le calcul se fait en fonction du partage des coûts établi dans les ordonnances de l’OTC ou par une entente établissant le partage des responsabilités pour chaque passage à niveau.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les aides financières octroyées par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.