Aménager une chaussée à voie centrale bidirectionnelle dans une municipalité

Une municipalité peut aménager une chaussée à voie centrale bidirectionnelle (CVCB) sur un chemin public sous sa responsabilité. 

Ce type d’aménagement est permis dans le cadre du Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle. Ce projet pilote est en vigueur depuis le 3 juillet 2024. Il a une durée prévue de trois ans.

L’aménagement d’une CVCB peut être envisagé là où les voies de circulation pour vélos ne sont pas réalisables, par exemple, lorsque la largeur du chemin public est insuffisante.

Pour connaître la configuration de ce type de chaussée et les règles de circulation applicables, consultez la page Règles pour circuler sur une chaussée à voie centrale bidirectionnelle.

Pour que l’implantation d’une CVCB dans le cadre du projet pilote soit acceptée, la section de route visée doit respecter les exigences suivantes :

• La limite de vitesse maximale affichée doit être de 50 km/h ou moins.
• L’emplacement choisi doit commencer ou se terminer à 30 m ou plus d’une intersection.
• Il n’y a pas d’intersections contrôlées par des feux de circulation ou par des panneaux d’arrêt.
• Le débit journalier moyen annuel maximal doit être de 3 000 véhicules.
• Le pourcentage de véhicules lourds qui y circulent doit être très faible.
• Les conditions de visibilité doivent être très bonnes, notamment dans les virages et dans les pentes.

De plus, le segment visé doit permettre l’aménagement d’une chaussée ayant :

• des voies multifonctionnelles d’une largeur de 1,5 à 1,8 m chacune;
• une voie centrale bidirectionnelle d’une largeur de 3 à 4,9 m.

Pour amorcer les démarches menant à l’aménagement d’une CVCB, la municipalité doit communiquer avec la direction générale du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) qui dessert sa région. Celle-ci l’accompagnera tout au long du processus dans le cadre du projet pilote.

Les étapes pour implanter une CVCB sur un chemin public du réseau routier municipal sont :

• le dépôt de la demande;
• l’obtention d’une autorisation de la part du MTMD;
• l’inscription du chemin au projet pilote.

Notez que le nombre d’autorisations accordées peut être restreint afin de conserver le caractère expérimental du projet pilote et d’assurer un suivi adéquat.

Lors de sa participation au projet pilote, la municipalité doit assumer certaines responsabilités.

Collecte de données

La municipalité s’engage à collecter certaines données à propos de la CVCB et à les transmettre au MTMD le 31 décembre de chaque année pendant la durée du projet pilote. Lorsque le projet prend fin, la municipalité a jusqu’à 60 jours pour les transmettre.

Ces données doivent comprendre :

• le débit journalier moyen annuel et le débit journalier moyen d’été des véhicules routiers circulant sur la chaussée;
• les résultats des relevés de vitesse effectués sur la chaussée pendant la durée du projet pilote, lesquels se détaillent notamment en précisant les vitesses pratiquées aux 50^e et 85^e centiles;
• la grille d’observation fournie par le MTMD, dûment remplie;
• les incidents et les enjeux constatés par la municipalité ou qui ont été portés à sa connaissance quant à la sécurité et à la cohabitation des différents usagers sur la chaussée;
• le nombre de commentaires et de plaintes reçues, l’objet de ces commentaires et de ces plaintes ainsi que les mesures prises afin de remédier aux situations faisant l’objet de plaintes;
• tout autre élément jugé important pour le suivi et l’évaluation du projet d’expérimentation.

Communications et sensibilisation de la population

Puisque la CVCB est un nouveau type d’aménagement routier au Québec, la municipalité doit informer sa population sur son fonctionnement. Cela permettra de contribuer à son efficacité et à la sécurité des usagers. Des démarches de sensibilisation, de communication et de diffusion de l’information doivent donc être entreprises par la municipalité.

Signalisation routière 

La signalisation associée à l’implantation d’une CVCB doit répondre aux exigences du projet pilote. La municipalité doit respecter les dessins normalisés qui montrent les détails relatifs à l’installation de la signalisation verticale (panneaux) et horizontale (marques sur la chaussée).

Consultez le règlement Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle pour en apprendre plus sur les règles en matière de signalisation et les dessins normalisés qui s’appliquent.