Publication Étapes et ressources pour démarrer ou reprendre une entreprise agricole

Si votre entreprise est admissible, le MAPAQ peut vous attribuer un NIM en fonction de votre situation et de vos besoins. Ce NIM peut vous permettre d’obtenir certains avantages comme du soutien financier à travers les différents programmes du MAPAQ et des services-conseils privés subventionnés. Il vous donne aussi accès à d’autres programmes gouvernementaux. Le NIM n’est pas obligatoire pour obtenir les services d’accompagnement offerts par les conseillers du MAPAQ.

NIM d’exploitant agricole

Pour être enregistrée comme exploitation agricole, l’entreprise doit, entre autres :

• Exploiter au moins un immeuble à vocation agricole;
• Démontrer qu’elle a généré annuellement un revenu agricole brut égal ou supérieur à 5 000 $ ou qu’elle est en voie de produire ce revenu minimal en disposant des facteurs élémentaires de production en quantité suffisante (superficie en culture, nombre d’animaux, etc.).
• Répondre à toute demande de renseignements ou de documents formulée par le MAPAQ;
• Tenir à jour son dossier afin de conserver son enregistrement au MAPAQ.

Enregistrer une exploitation agricole

L’exploitation agricole doit remplir les critères définis dans le Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.

NIM d’aspirant agriculteur

Pour être enregistré comme aspirant agriculteur, le demandeur doit répondre aux critères suivants :

• Être une personne physique ou morale et démarrer une entreprise agricole offrant des perspectives de rentabilité économique;
• Avoir pour objectif de satisfaire aux conditions d’admissibilité du NIM d’exploitant agricole, sans être en mesure d’y satisfaire présentement;
• Avoir un besoin concret de bénéficier des services-conseils subventionnés offerts par les réseaux Agriconseils ou de l’aide financière liée à certains autres programmes du MAPAQ (s’il y a lieu).

Pour vous enregistrer en tant qu’aspirant agriculteur, communiquez avec un conseiller en relève et en établissement agricole de votre région.

NIM d’entreprise de transformation alimentaire artisanale

Pour être enregistrée comme une entreprise de transformation alimentaire artisanale, celle-ci doit répondre à l’une des caractéristiques suivantes :

• Être une entreprise de transformation alimentaire;
• Être un agro-transformateur.

Elle doit aussi satisfaire aux critères suivants :

• Préparer des produits alimentaires qui sont le fruit d’un travail habituellement non automatisé;
• Avoir une offre de produits alimentaires majoritairement constituée de produits québécois;
• Avoir comme propriétaire principal une personne engagée activement dans l’exploitation de l’entreprise, mais aussi dans les opérations de transformation;
• Compter un maximum de dix employés, y compris les propriétaires.
• Avoir un besoin concret de bénéficier des services-conseils subventionnés offerts par les réseaux Agriconseils ou de l’aide financière liée à certains autres programmes du MAPAQ (s’il y a lieu).

Pour vous enregistrer en tant qu’entreprise de transformation alimentaire artisanale, communiquez avec un conseiller en transformation alimentaire de votre région.