Publication Étapes et ressources pour démarrer ou reprendre une entreprise agricole

Vous pouvez consulter :

• un comptable, un fiscaliste, un avocat ou un notaire;
• la municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC) où sera réalisé votre projet pour obtenir des permis (zonage, construction, distances séparatrices, etc.)

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Le MELCCFP vous informe sur les règlements qui encadrent les activités agricoles (normes environnementales, prélèvements d’eau, certificats d’autorisation, etc.).

Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
La CPTAQ est chargée de décider des demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, au lotissement et à l’aliénation d’un lot de même qu’à l’inclusion d’un lot dans la zone agricole.

MAPAQ – Lois et règlements
Le MAPAQ vous renseigne sur les règlements et les lois qui touchent votre entreprise (bien-être animal, permis pour des activités de transformation alimentaire, phytoprotection, etc.).

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
La RMAAQ accompagne les producteurs agricoles et forestiers, les pêcheurs et les transformateurs. Elle contribue à l’évolution des règlements, délivre des permis, aide à la résolution de différends et surveille certaines activités.

Fédérations régionales de l’Union des producteurs agricoles ou l’un des syndicats spécialisés
Les fédérations régionales travaillent sur des dossiers qui concernent notamment l’aménagement et la protection du territoire agricole, la fiscalité foncière et l’agroenvironnement.