Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Lois et règlements du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Dans cette page :
Ministère
Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations
Agriculture
Loi sur l'Ordre national du mérite agricole
Loi sur les sociétés agricoles et laitières
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État
- Règlement sur l'aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l'État
- Règlement sur l'aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l'État
- Règlement sur les bleuetières publiques
- Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Règlement sur les frais d'administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État
Productions végétales
Loi sur la protection sanitaire des cultures
Loi sur les sociétés d'horticulture
Productions animales
Loi sur la protection sanitaire des animaux
- Règlement sur l'administration de certains médicaments
- Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d'oiseaux captifs
- Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
- Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles
- Règlement sur la traçabilité de certains animaux
- Règlement sur l'inscription apposée sur les ruches
- Règlement sur l'insémination artificielle des bovins domestiques
- Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
- Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants
Alimentation
Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
- Règlement sur les appellations réservées
- Règlement sur les critères et exigences d’accréditation
- Règlement sur les termes valorisants
Loi sur le mérite national de la restauration et de l'alimentation
Loi sur les produits alimentaires
- Règlement sur les aliments
- Règlement sur les eaux embouteillées
- Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
- Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente
Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec
Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité
Bien-être des animaux et protection des personnes
Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
- Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
- Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Loi sur la protection des animaux pur sang
- Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Pêche et aquaculture commerciales
Loi sur l'aquaculture commerciale
Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
Loi sur la commercialisation des produits marins
Loi sur le financement de la pêche commerciale
Loi sur le mérite national de la pêche et de l'aquaculture
Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques
Organismes liés au MAPAQ
La Financière agricole du Québec
Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
Loi sur la Financière agricole du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Loi sur les producteurs agricoles
Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ)
Dernière mise à jour : 6 février 2025