Plaintes et recours au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation traite différents types de plaintes ayant trait à des aspects précis.

Vous avez découvert un corps étranger dans un aliment? Vous avez ressenti des malaises à la suite de l'ingestion d'un aliment? Vous voulez signaler un produit alimentaire, un restaurant ou un commerce qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de salubrité des aliments? Remplissez le formulaire de plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire.

Erreur d’étiquetage ou d’affichage

Utilisez aussi ce formulaire (motif Erreur d'étiquetage) pour faire une plainte si vous remarquez une erreur d’étiquetage des aliments.

Vous estimez que des animaux sont maltraités? Vous croyez qu’ils reçoivent des soins inappropriés nécessitant une intervention? Vous considérez qu’ils se trouvent dans une situation inacceptable? Remplissez le formulaire de signalement ou de plainte : Sécurité et bien-être des animaux.

Votre entreprise agricole subit un préjudice de nature économique en raison de la présence de maladies végétales ou d’insectes nuisibles réglementés? Vous observez des activités ou des pratiques qui comportent un risque phytosanitaire pour vos activités agricoles? Vous pouvez déposer une plainte.

Il est possible pour certaines entreprises ou certains groupes d’entreprises de formuler une plainte concernant le processus contractuel au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Consultez la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle (PDF 711 Ko).

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.