Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Publications du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Le MAPAQ est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Concrètement, il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité.
La poursuite des cibles du plan d’action fait d’ailleurs partie des objectifs des Plans stratégiques du MAPAQ.
Pour connaître les engagements pris par le MAPAQ, vous pouvez aussi consulter ces documents :
Plan de réduction des délais, MAPAQ – avril 2022 (PDF 397 Ko)
Plan de réduction du fardeau administratif 2020-2025, MAPAQ – avril 2021 (PDF 650 Ko)
Réalisations
Les réalisations du MAPAQ en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Projets de loi
Projets de règlement
Nouveaux formulaires
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Dernière mise à jour : 10 octobre 2025