Déclaration de services aux citoyens du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

Le Ministère s’engage à offrir à ses clientèles :

• des procédures simples pour l’obtention de ses services;
• une prestation de services accessible, courtoise, respectueuse, transparente et empressée, assurant un traitement juste et équitable en toute circonstance et tenant compte de vos besoins particuliers;
• la confidentialité de vos renseignements personnels tout au long de la prestation de services.

Ligne téléphonique – Renseignements généraux

Si vous avez des questions ou des commentaires d’ordre général à formuler à l’égard des activités, des programmes ou de tout autre élément lié aux domaines d’affaires du Ministère, nous vous invitons à communiquer avec les préposés à la ligne téléphonique sans frais destinée aux renseignements généraux. Tous nos préposés se feront un plaisir de vous répondre avec courtoisie, respect et transparence.

Engagement relatif aux services téléphoniques – Renseignements généraux
Répondre aux demandes d’information générale dans un délai de 3 minutes.

Cible
85 % des appels

Enregistrement des exploitations agricoles

Les entreprises agricoles qui souhaitent bénéficier des programmes d’aide financière du Ministère, dont le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, doivent préalablement s’enregistrer.

Engagement relatif à l'enregistrement des exploitations agricoles
Traiter les demandes d’enregistrement ou de mise à jour d’un dossier d’enregistrement dans un délai de 30 jours ouvrables.

Cible
80 % des demandes d’enregistrement ou de mise à jour traitées

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

Engagement relatif aux demandes d'information complémentaire concernant le dossier client
Fournir une réponse au client dans un délai de 10 jours ouvrables.

Cible
95 % des demandes

Programmes d'aide financière

Engagement relatif à la confirmation de la recevabilité d’une demande d’aide financière complète dans le secteur agricole
Envoyer la confirmation de la recevabilité au client dans un délai de 20 jours ouvrables pour les initiatives ministérielles et les programmes qui sont administrés par le Ministère et qui visent directement la relève agricole, la productivité de la main-d'œuvre et l’environnement (entreprises).

Cible
80 % des demandes

Permis de restauration et de vente au détail

Engagement relatif au traitement des demandes de permis de restauration et de vente au détail
Traiter les demandes de permis de restauration et de vente au détail (nouveaux permis et renouvellements) dans un délai de 25 jours ouvrables suivant leur réception.

Cible
90 % des demandes de nouveaux permis ou de renouvellement traitées

Engagement relatif à la diffusion des condamnations et des suspensions de permis
Procéder à l’affichage en ligne des condamnations et des suspensions de permis des établissements alimentaires.

Cible
95 % des condamnations et des suspensions de permis affichées

Traitement des demandes d’accès aux documents

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public assujetti à celle-ci pour obtenir une copie d’un document administratif. Avant de présenter une demande, il est préférable de consulter le Plan de classification ministériel (PDF 316 Ko) pour savoir si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Il permet également de mieux comprendre la structure des activités du Ministère selon laquelle ses documents sont classés.

Engagement relatif aux demandes d’accès
Répondre à votre demande d’accès à l’information dans le respect des délais prescrits par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cible
100 % des demandes

Traitement des plaintes sur la qualité des services du Ministère

Si, malgré nos efforts pour vous offrir des services à la hauteur de vos attentes, vous êtes insatisfait de la prestation de service que vous avez reçue, vous pouvez nous en faire part en vous adressant aux autorités responsables de la direction avec laquelle vous avez fait affaire.

Par ailleurs, si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue ou de la solution apportée, vous pouvez ensuite transmettre votre plainte au responsable ministériel de la gestion des plaintes.

La gestion des plaintes s'appuie sur la Politique ministérielle de gestion des plaintes (PDF 240 Ko).

Engagement sur le délai de traitement des plaintes
Traiter les plaintes dans un délai de 25 jours ouvrables, conformément à la Politique ministérielle de gestion des plaintes.

Cible
85 % des plaintes

Prenez note que les bureaux et points de service du Ministère sont ouverts tous les jours en semaine, sauf lors des jours fériés, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Nous vous invitons à prendre rendez-vous avant de vous y présenter. Pour vous informer et pour obtenir un rendez-vous dans un bureau de votre région, consultez la page Bureaux régionaux.

Pour porter plainte relativement aux services offerts par le Ministère :

Remplir le formulaire en ligne