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Obligations des propriétaires de barrages

Obligations des propriétaires de barrages

Les propriétaires de barrages doivent respecter la Loi sur la sécurité des barrages pour accroître la sécurité des barrages et ainsi protéger les personnes et les biens contre les risques associés.

Cadre légal et catégories de barrages

Découvrez les obligations légales des propriétaires de barrages en matière de sécurité et de conformité, ainsi que les différentes catégories de barrages.

Barrages à forte contenance

Les propriétaires de barrages à forte contenance doivent respecter plusieurs obligations légales.

Barrages à faible contenance et petits barrages

Les propriétaires de barrages à faible contenance et de petits barrages doivent se conformer à certaines obligations légales.

Répertoire des barrages

Découvrez l’ensemble des barrages du Québec à l’aide d’un outil de recherche.

Conséquences en cas de non-respect des obligations

Tout non-respect de la législation sur la sécurité des barrages peut entraîner des avis de non-conformité, des sanctions administratives pécuniaires, des enquêtes pénales ou d’autres recours.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026