Obligations des propriétaires de barrages à faible contenance et de petits barrages

Les propriétaires de barrages à faible contenance et de petits barrages doivent respecter certaines obligations prévues par le cadre légal afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques associés à ces ouvrages.

Ils doivent :

• Maintenir le barrage dans un état de fonctionnement tel qu’il n’est pas susceptible de compromettre la sécurité de personnes ou de biens;
• Informer le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, dans le meilleur délai, de tout changement qui affecte un renseignement consigné au Répertoire des barrages. De plus, transmettre au ministre, dans les trois mois qui suivent la réception d’une demande à cet effet, tout renseignement ou document nécessaire à la mise à jour du répertoire;
• Transmettre au Ministère, dans les 30 jours suivant une demande à cet effet, leurs coordonnées complètes, incluant leur numéro de téléphone et leur adresse courriel.

Un résumé des dispositions applicables à ces ouvrages est présenté dans les fiches Info-Barrages suivantes :

• Fiche Info-Barrages – Barrage à faible contenance (PDF 811 Ko);
• Fiche Info-Barrages – Petit barrage (PDF 802 Ko).

Le promoteur ou le propriétaire doit transmettre au Ministère une déclaration relative à la construction, à la modification de structure ou à la démolition d’un barrage (PDF 642 Ko).