Respecter les normes minimales de sécurité d’un barrage à forte contenance

Des normes minimales de sécurité relatives aux crues et aux séismes s’appliquent aux barrages à forte contenance. Ces normes doivent être prises en compte dans les situations suivantes :

• Lors de l’évaluation de la sécurité de ces ouvrages;
• Dans le cadre des travaux qui nécessitent une autorisation du Ministère.

Les barrages à forte contenance doivent être conçus pour résister au passage des crues. Bien qu’ils puissent subir certains dommages, ces ouvrages doivent néanmoins demeurer stables et garantir un fonctionnement sûr en période de crue de sécurité.

La probabilité de récurrence de la crue à laquelle ces barrages doivent minimalement résister, appelée « crue de sécurité », est définie en premier lieu selon le niveau le plus élevé des conséquences d’une rupture du barrage en période de crue :

• Minimal ou faible : probabilité de récurrence de 1 sur 100 ans;
• Moyen ou important : probabilité de récurrence de 1 sur 1 000 ans;
• Très important : probabilité de récurrence de 1 sur 10 000 ans;
• Considérable : crue maximale probable.

Dans certains cas prévus au Règlement, notamment en fonction de certains critères techniques ou de conditions particulières applicables aux barrages (article 21.1, article 22 et/ou article 24), la crue de sécurité déterminée initialement peut ou, le cas échéant, doit être ajustée en conséquence.

La crête d’une ou des sections d’un barrage susceptible d’érosion, en son point le plus bas, doit être d’au moins un mètre au-dessus du niveau atteint par la crue de sécurité. Un propriétaire peut toutefois être exempté de cette exigence s’il démontre, à la satisfaction du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, que toutes les incertitudes hydrologiques et hydrauliques ainsi que celles relatives à la gestion des crues ont été prises en compte dans l’établissement de la crue de sécurité.

Lorsqu’un barrage sujet à l’érosion est muni d’un élément d’étanchéité, celui-ci doit avoir une hauteur au moins égale au niveau atteint par la crue de sécurité. Ce critère s’applique seulement aux projets visant une nouvelle construction ou une reconstruction.

Les barrages et leur terrain de fondation doivent être conçus pour résister aux sollicitations séismiques d’une période de récurrence de 2 500 ans. La valeur de l’« accélération de pointe au rocher » utilisée dans les calculs visant à déterminer la résistance aux séismes d’un barrage peut être obtenue de deux façons :

• À partir de la carte des zones de séismicité (PDF 0,96 Mo) du Québec et de la carte de la partie sud du Québec (PDF 794 Ko) dans laquelle le barrage est situé;
• À partir des données séismiques établies par la Commission géologique du Canada, en fonction de la localisation du barrage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à un barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible ».