Établir un plan de gestion des eaux retenues d’un barrage à forte contenance

Avant sa mise en exploitation, tout barrage à forte contenance ou aménagement doit faire l’objet d’un plan de gestion des eaux retenues, préparé et maintenu à jour par un ingénieur, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque le niveau des conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible » et qu’il ne s’agit pas d’un barrage associé. Un barrage associé est un barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible » qui est situé sur le pourtour du même réservoir qu’un barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen »;
• Lorsque le seul appareil d’évacuation du barrage est un déversoir libre;
• Lorsqu’un ingénieur démontre qu’il n’est pas nécessaire de manœuvrer les appareils d’évacuation du barrage en période de crue.

Le plan de gestion des eaux retenues décrit les mesures prises par le propriétaire pour gérer les eaux de façon sécuritaire, notamment lors de situations susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens. Il incombe au propriétaire de l’ouvrage de veiller à son application.

Veuillez consulter l’ensemble des renseignements exigés dans le plan de gestion des eaux retenues et son sommaire.

Le plan de gestion des eaux retenues doit notamment comprendre ces éléments :

• La description du réseau hydrographique en amont et en aval du barrage;
• Les contraintes d’exploitation relatives à la sécurité des personnes ou des biens localisés en amont et en aval du barrage;
• Le niveau maximal d’exploitation;
• Le débit et le niveau correspondant à la crue de sécurité;
• La hauteur ou le niveau à partir duquel le réservoir déborde en son point le plus bas;
• La courbe d’emmagasinement, lorsque disponible;
• La courbe d’évacuation en fonction du niveau des eaux;
• Les seuils d’inondation en amont et en aval (si les zones avoisinant le barrage sont habitées);
• La description des mesures qui seront prises par le propriétaire pour gérer les eaux retenues;
• La stratégie de communication des risques aux personnes visées et aux autorités responsables de la sécurité civile, s’il y a lieu.

Le propriétaire d’un barrage doit :

• Maintenir à jour un plan de gestion des eaux retenues;
• Apporter à son plan de gestion des eaux retenues toutes les modifications nécessaires en cas de changements qui ont une incidence sur les mesures prévues ou les renseignements qui y sont indiqués;
• Veiller à l’application du plan.

Le plan de gestion des eaux retenues doit être révisé dans les cas suivants :

• Lors de l’évaluation de la sécurité du barrage.
  Le propriétaire d’un barrage doit produire un plan de gestion des eaux retenues au plus tard à l’échéance prévue pour la première évaluation de la sécurité. Ce plan doit ensuite être révisé lors de chaque évaluation subséquente et mis à jour si des changements ont une incidence sur les mesures ou les renseignements qu’il contient.
• Préalablement à une demande d’autorisation visant une modification de structure ou un changement d’utilisation susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité du barrage. La révision est requise si le projet visé modifie la capacité de retenue, le niveau maximal d’exploitation ou la capacité d’évacuation du barrage. Il en est de même si la modification de structure a pour effet de modifier la crue de sécurité du barrage.

Dans le cas d’un nouveau barrage, le plan de gestion des eaux retenues est requis avant sa mise en exploitation.

Le plan de gestion des eaux retenues élaboré ou modifié (ou un sommaire) doit être transmis à la municipalité locale où est situé le barrage. Si ce dernier est situé dans un territoire non organisé en municipalité, le plan ou son sommaire doit être transmis à l’autorité régionale compétente.

Un avis indiquant que le plan a été élaboré ou révisé et précisant l’autorité à laquelle il a été transmis doit être joint à l’étude d’évaluation de la sécurité ainsi qu’à toute demande d’autorisation.