Obligations des propriétaires de barrages
Classement du barrage à forte contenance et niveau des conséquences en cas de rupture
Certaines obligations varient en fonction de la classe attribuée à un barrage à forte contenance ainsi que selon son niveau des conséquences en cas de rupture.
Dans cette page :
Classement des barrages
Les barrages à forte contenance sont classés de A à E en fonction de deux critères :
- La mesure de leur vulnérabilité;
- Le niveau des conséquences en cas de rupture.
Mesure de la vulnérabilité
La mesure de la vulnérabilité d’un barrage résulte d’un calcul tenant compte de deux types paramètres :
- Paramètres physiques constants
- Hauteur
- Type de structure
- Capacité de retenue
- Type de terrain de fondation
- Paramètres variables
- Âge
- Zone de séismicité
- État
- Fiabilité de ses appareils d’évacuation (PDF 1,55 Mo)
Niveau des conséquences en cas de rupture
Les différents niveaux des conséquences possibles en cas de rupture d’un barrage sont les suivants :
- Considérable
- Très important
- Important
- Moyen
- Faible
- Minimal
Le niveau des conséquences d’une rupture d’un barrage est déterminé selon les caractéristiques du territoire qui serait affecté par cette rupture. Ce territoire est généralement en aval du barrage, sauf exception. Sa délimitation et la détermination de ses caractéristiques sont définies :
- À partir d’une étude de rupture du barrage;
- Sur la base de calculs hydrologiques et hydrauliques;
- À l’aide d’une approximation sommaire et prudente de la délimitation du territoire.
Consulter la description des
Méthodologie de classement
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Lorsqu’un barrage est nouvellement répertorié;
- Lorsqu’il délivre une
autorisation ; - Lorsqu’il délivre une
approbation ; - À la suite d’une étude de rupture d’un barrage ou d’une évaluation de sa sécurité;
- À la suite d’une visite sur le terrain par un inspecteur ou un enquêteur;
- Lorsque les informations portées à son attention par un tiers justifient une révision;
- Lorsque la correction d’une erreur (d’écriture, de calcul ou matérielle) affectant le classement ou les paramètres de classement justifie une révision;
- Annuellement, lors de la mise à jour de l’âge du barrage;
- En tout temps, suivant une demande du propriétaire d’un barrage appuyée d’un rapport ou d’une étude d’un ingénieur ou d’un autre document justificatif.
Fiches Info-Barrages
Les fiches Info-Barrages suivantes résument les dispositions légales applicables à un barrage à forte contenance, en fonction de sa classe et de son niveau des conséquences en cas de rupture :
- Niveau minimal
- Niveau faible
- Niveau moyen
- Niveau important
- Niveau très important
- Niveau considérable
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 9 juin 2026