Établir un plan de mesures d’urgence d’un barrage à forte contenance

Tout barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen » doit faire l’objet, avant sa mise en exploitation, d’un plan de mesures d’urgence.

Élaboré et mis à jour par le propriétaire du barrage, le plan de mesures d’urgence doit prévoir les mesures à prendre en cas de rupture réelle ou imminente du barrage. Il vise à protéger les personnes et les biens situés en amont ou en aval du barrage, ou à atténuer les effets de ce sinistre. Le propriétaire de l’ouvrage doit veiller à l’application du plan.

Le plan de mesures d’urgence doit notamment comprendre ces éléments :

• L’inventaire des situations susceptibles de causer une rupture;
• Une description générale du territoire inondé;
• Les procédures d’alerte et les cartes d’inondation relatives à la rupture du barrage.

Le propriétaire d’un barrage doit :

• Maintenir à jour un plan de mesures d’urgence;
• Apporter à son plan de mesures d’urgence toutes les modifications nécessaires en cas de changements qui ont une incidence sur les mesures ou les renseignements qu’il contient;
• Veiller à l’application du plan et à la formation de l’ensemble du personnel du barrage qui interviennent en cas d’urgence;
• S’assurer que la mise en application du plan fait périodiquement l’objet d’exercices préparatoires.

Le plan de mesures d’urgence doit être révisé dans les cas suivants :

• Lors de l’évaluation de la sécurité du barrage.
  Le propriétaire d’un barrage doit produire un plan de mesures d’urgence au plus tard à l’échéance prévue pour la première évaluation de la sécurité. Ce plan doit ensuite être révisé lors de chaque évaluation subséquente et mis à jour si des changements ont une incidence sur les mesures ou les renseignements qu’il contient.
• Préalablement à une demande d’autorisation visant la cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage.
• Préalablement à une demande d’autorisation de modification de structure du barrage ou à un changement d’utilisation susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité de l’ouvrage. Cette révision est requise si le projet a pour effet d’agrandir le territoire qui serait touché par la rupture du barrage.

Le plan de mesures d’urgence élaboré ou modifié (ou un sommaire) doit être transmis à la municipalité locale où est situé le barrage. Si ce dernier est situé dans un territoire non organisé en municipalité, le plan ou son sommaire doit être transmis à l’autorité régionale compétente.

Un avis indiquant que le plan a été élaboré ou révisé et précisant l’autorité à laquelle il a été transmis doit être joint à l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage ainsi qu’à toute demande d’autorisation.