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Établir un plan de mesures d’urgence d’un barrage à forte contenance
Tout barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen » doit faire l’objet, avant sa mise en exploitation, d’un plan de mesures d’urgence.
Élaboré et mis à jour par le propriétaire du barrage, le plan de mesures d’urgence doit prévoir les mesures à prendre en cas de rupture réelle ou imminente du barrage. Il vise à protéger les personnes et les biens situés en amont ou en aval du barrage, ou à atténuer les effets de ce sinistre. Le propriétaire de l’ouvrage doit veiller à l’application du plan.
Contenu
Renseignements exigés avec le plan
Veuillez consulter l’ensemble des
Le plan de mesures d’urgence doit notamment comprendre ces éléments :
- L’inventaire des situations susceptibles de causer une rupture;
- Une description générale du territoire inondé;
- Les procédures d’alerte et les cartes d’inondation relatives à la rupture du barrage.
Le propriétaire d’un barrage doit :
- Maintenir à jour un plan de mesures d’urgence;
- Apporter à son plan de mesures d’urgence toutes les modifications nécessaires en cas de changements qui ont une incidence sur les mesures ou les renseignements qu’il contient;
- Veiller à l’application du plan et à la formation de l’ensemble du personnel du barrage qui interviennent en cas d’urgence;
- S’assurer que la mise en application du plan fait périodiquement l’objet d’exercices préparatoires.
Révision
Le plan de mesures d’urgence doit être révisé dans les cas suivants :
- Lors de l’évaluation de la sécurité du barrage.
Le propriétaire d’un barrage doit produire un plan de mesures d’urgence au plus tard à l’échéance prévue pour la première évaluation de la sécurité. Ce plan doit ensuite être révisé lors de chaque évaluation subséquente et mis à jour si des changements ont une incidence sur les mesures ou les renseignements qu’il contient. - Préalablement à une demande d’autorisation visant la cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage.
- Préalablement à une demande d’autorisation de modification de structure du barrage ou à un changement d’utilisation susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité de l’ouvrage. Cette révision est requise si le projet a pour effet d’agrandir le territoire qui serait touché par la rupture du barrage.
Transmission
Le plan de mesures d’urgence élaboré ou modifié (ou un sommaire) doit être transmis à la municipalité locale où est situé le barrage. Si ce dernier est situé dans un territoire non organisé en municipalité, le plan ou son sommaire doit être transmis à l’autorité régionale compétente.
Un avis indiquant que le plan a été élaboré ou révisé et précisant l’autorité à laquelle il a été transmis doit être joint à l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage ainsi qu’à toute demande d’autorisation.
Coordonnées
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Direction de la sécurité des barrages
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs
675, boulevard René-Lévesque Est, 9e étage, boîte 25
Québec (Québec) G1R 5V7
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026