Autorisation pour la réalisation de travaux

Certains travaux sur un barrage à forte contenance nécessitent une autorisation.

Un registre public, dans lequel sont consignées les demandes d’autorisation et les autorisations délivrées doit également être tenu.

La demande d’autorisation doit être envoyée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs par le promoteur ou le propriétaire du barrage, accompagnée d’un avis comprenant une description générale du projet.

Divers documents et renseignements doivent accompagner les différentes demandes d’autorisation.

• Construction d’un barrage ou une modification majeure de structure qui affecte toutes les parties du barrage ou qui, de par l’envergure des travaux, est équivalente à la reconstruction de l’ouvrage :
  
  Outre les plans et devis et l’attestation exigés, la demande doit être accompagnée des renseignements et documents requis.
   
• Modification de structure d’un barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen » ou d’un barrage associé :
  
  Outre les plans et devis et l’attestation exigés, la demande doit être accompagnée des renseignements et documents requis, adaptés et élaborés en fonction de la modification proposée.
   
• Modification de structure d’un barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible », tel qu’il est inscrit au répertoire, et qui n’est pas un barrage associé :
  
  Outre les plans et devis et l’attestation exigés, la demande doit être accompagnée des renseignements et documents requis, adaptés et élaborés en fonction de la modification proposée.
   
• Démolition complète d’un barrage ou démolition partielle s’il en résulte que le barrage n’est plus à forte contenance :
  
  La demande doit comporter les renseignements exigés.
   
• Changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité, notamment sa remise en exploitation ou la cessation partielle de son exploitation :
  
  La demande doit être accompagnée des renseignements et documents requis.
   
• Cessation, définitive ou temporaire, de l’exploitation d’un barrage :
  
  La demande doit être accompagnée des renseignements et documents mentionnés requis.

Si le barrage est soumis à l’exigence d’un plan de gestion des eaux retenues ou d’un plan de mesures d’urgence, la demande d’autorisation doit comporter un avis indiquant que ces plans ou leurs sommaires ont été élaborés ou révisés et précisant l’autorité à laquelle ils ont été transmis.

Dès la fin des travaux et, le cas échéant, avant la mise en exploitation du barrage, le propriétaire doit en aviser le Ministère. Il doit également lui transmettre, au plus tard 90 jours après cet avis, une attestation de conformité (PDF 582 Ko) d’un ingénieur établissant que les travaux ont été effectués conformément aux plans et devis autorisés.