Tarifs et frais applicables
Les
- Demande d’autorisation :
Demande d’approbation d’un exposé des correctifs à apporter à un barrage et du calendrier de mise en œuvre .Demandes d’approbation ou de renouvellement d’un programme de sécurité .Droits annuels exigibles d’un propriétaire de barrage pour le paiement des frais résultant de l’application de la Loi sur la sécurité des barrages .
Les tarifs applicables, ajustés au 1er janvier de chaque année, sont payables dans les 30 jours qui suivent la date de leur facturation. Ils peuvent être acquittés de deux façons :
- Par
Internet ; - Par chèque à l’ordre du ministre des Finances du Québec, transmis à l’adresse suivante :
-
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Direction des ressources financières et matérielles
675, boulevard René-Lévesque Est, 3e étage, boîte 11
Québec (Québec) G1R 5V7
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Dernière mise à jour : 9 juin 2026