Faire réaliser une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance

Une évaluation de la sécurité doit être réalisée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, mandaté par le propriétaire, pour :

• Les barrages dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen »;
• Les barrages associés, c’est-à-dire tout barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible » qui est situé sur le pourtour du même réservoir qu’un barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen ».

L’évaluation de la sécurité vise à :

• Vérifier l’état, la stabilité et la fonctionnalité du barrage;
• Évaluer la conformité de sa conception et de sa construction au regard des règles de l’art et des normes minimales de sécurité;
• Déterminer les correctifs à y apporter, le cas échéant, et les délais nécessaires pour ce faire.

L’étude résultant de l’évaluation de la sécurité d’un barrage doit :

• Présenter les démarches effectuées par l’ingénieur responsable de l’évaluation, ainsi que ses commentaires, ses opinions et ses recommandations;
• Indiquer les données, les méthodes et les hypothèses de calcul à partir desquelles les étapes d’analyse et de vérification ont été réalisées.

Elle doit notamment porter sur :

• La vérification de l’état, de la stabilité, de la fonctionnalité du barrage;
• La conformité aux règles de l’art et aux normes de sécurité;
• La détermination des correctifs appropriés et des mesures temporaires à mettre en œuvre avant la réalisation des travaux;
• L’élaboration d’un échéancier pour la réalisation des correctifs.

Quel que soit le niveau des conséquences d’une rupture du barrage, le propriétaire peut prévoir, dans un délai maximal de cinq ans, la démolition, la reconstruction ou des modifications de structures majeures touchant l’ensemble de l’ouvrage. Dans un tel cas, l’étude d’évaluation de la sécurité peut se limiter à certains éléments décrits dans le Règlement.

Si le barrage est soumis à l’exigence d’un plan de gestion des eaux retenues ou d’un plan de mesures d’urgence, un avis doit être joint à l’étude. Cet avis doit indiquer que ces plans ou leurs sommaires ont été élaborés ou révisés et préciser l’autorité à laquelle ils ont été transmis.

L’étude résultant de l’évaluation de la sécurité doit être transmise au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs au plus tard le 31 décembre de la quinzième année civile suivant la dernière évaluation.

Pour les barrages associés dont le niveau des conséquences d’une rupture est « minimal », cette fréquence est portée à la vingtième année civile suivant la dernière évaluation. Un barrage associé est un barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible » qui est situé sur le pourtour du même réservoir qu’un barrage à forte contenance dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen ».

Un barrage qui fait l’objet d’une construction ou d’une modification de structure qui touche toutes les parties de l’ouvrage est considéré comme une reconstruction. Dans un tel cas, l’échéance de la première ou de la prochaine évaluation est décalée et se calcule à partir de l’année de la fin des travaux.

Consultez le Répertoire des barrages pour connaître l’année de la dernière étude réalisée ainsi que l’année de la prochaine étude à réaliser.

En plus de transmettre au Ministère l’étude dans le délai fixé, le propriétaire du barrage doit lui communiquer, dans le même délai et pour approbation :

• Un exposé des correctifs qu’il entend apporter;
• Le calendrier de mise en œuvre de ces correctifs.

Un registre public, dans lequel sont consignées les demandes d’approbation et les approbations délivrées par le Ministère, doit être tenu.

Après avoir reçu de l’ingénieur l’étude d’évaluation de la sécurité, le propriétaire du barrage doit en prendre connaissance et porter attention aux recommandations de l’étude ainsi qu’à l’échéancier des travaux proposés. Les recommandations contiennent généralement les travaux d’entretien à réaliser ou les travaux correctifs à apporter à l’ouvrage pour assurer sa mise aux normes, le cas échéant, et les délais nécessaires pour ce faire. Dans certains cas, il se peut qu’aucun correctif ne soit requis.

À partir des travaux correctifs et des délais recommandés par l’ingénieur, le propriétaire du barrage doit communiquer, pour approbation, l’exposé des correctifs qu’il entend apporter et le calendrier de mise en œuvre. Ceux-ci doivent indiquer :

• Les correctifs jugés nécessaires pour assurer la sécurité du barrage et sa conformité aux normes minimales de sécurité et aux règles de l’art;
• Le délai prévu pour la réalisation de chacun des correctifs requis;
• Les mesures temporaires ou les travaux requis pour assurer la sécurité du barrage jusqu’à ce que les correctifs soient réalisés.

L’approbation de ces documents est confirmée par un document officiel signé au nom du Ministère et transmis au propriétaire.

Outre les travaux d’entretien, la majorité des travaux correctifs approuvés nécessiteront probablement l’obtention d’une autorisation préalablement à leur exécution. Pour savoir si les travaux correctifs prévus y sont assujettis, le propriétaire devra communiquer avec le Ministère. Il en va de même pour savoir si ces travaux sont assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Un tableau récapitulatif (PDF 72 Ko) présente les principaux documents que l’ingénieur ou le propriétaire doit produire dans le cadre du processus de demande d’approbation de l’exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre.