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Barrages à forte contenance
Les propriétaires de barrages à forte contenance doivent respecter plusieurs obligations légales.
Classement du barrage et niveau des conséquences en cas de rupture
Obtenez de l’information sur les obligations selon le classement des barrages à forte contenance et sur les niveaux de conséquences en cas de rupture.
Plan de gestion des eaux retenues
Découvrez les principales modalités relatives au plan de gestion des eaux retenues.
Plan de mesures d’urgence
Découvrez les principales modalités relatives au plan de mesures d’urgence.
Normes minimales de sécurité
Consultez les normes minimales de sécurité qui s’appliquent aux barrages à forte contenance relativement aux crues et aux séismes.
Surveillance et entretien
Informez-vous sur les exigences de surveillance et d’entretien des barrages à forte contenance, incluant les fréquences de visites et d’inspections selon leur classe.
Registre du barrage
Découvrez comment constituer et tenir à jour un registre d’un barrage à forte contenance : activités de surveillance, actions réalisées, événements liés et documents requis.
Évaluation de la sécurité du barrage
Informez-vous sur les exigences liées à la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage, sur les personnes concernées, ainsi que sur les principales étapes du processus.
Dernière mise à jour : 9 juin 2026