Constituer et maintenir à jour le registre d’un barrage à forte contenance

Dès la mise en exploitation d’un barrage, son propriétaire doit constituer et tenir à jour un registre, format papier ou numérique, des actions réalisées et des événements importants liés à la sécurité du barrage.

Un propriétaire qui possède plus d’un barrage peut tenir à jour un ou plusieurs registres. Si le registre porte sur plus d’un barrage, chaque renseignement doit préciser à quel barrage il se rapporte.

Le propriétaire d’un barrage nouvellement inscrit au Répertoire des barrages ou nouvellement catégorisé à forte contenance doit constituer un registre dans les 30 jours suivant le moment où il est informé de l’inscription ou de la nouvelle catégorie.

Le registre doit contenir les actions réalisées, les événements importants survenus depuis la mise en exploitation du barrage ainsi que les documents et renseignements qui suivent.

Rapports des activités de surveillance

La personne chargée de la visite de reconnaissance ou d’une inspection doit, au plus tard le 31 mars de l’année civile qui suit la visite, produire un rapport écrit et détaillé.

Le rapport doit contenir notamment les renseignements suivants :

• Le nom et les coordonnées de la personne chargée de l’activité de surveillance;
• La date de l’activité de surveillance;
• Une description des observations faites lors de l’activité de surveillance et concernant, entre autres :
  • le niveau d’eau,
  • la température,
  • l’état du barrage et des appareils d’évacuation,
  • la présence d’anomalies ou de toute autre particularité;
• Les photos prises lors de l’activité de surveillance;
• Une liste des éléments à surveiller sur le barrage.

De plus, tout rapport d’inspection doit faire état des vérifications, des surveillances et des analyses réalisées au cours de cette inspection.

Un exemple de rapport de visite de reconnaissance (DOCX 54 Ko) à télécharger est disponible et peut être adapté selon les particularités du barrage. Son utilisation est facultative.

Description sommaire ou copie des évaluations de la sécurité

Une description sommaire ou une copie de chacune des évaluations de la sécurité réalisées sur le barrage doit être incluse.

Description des travaux d’entretien, de réfection ou de modification de structure

Toutes les activités de maintenance relatives au barrage doivent être incluses.

Pour chacun des travaux effectués, certaines informations pertinentes peuvent être consignées sur des fiches, par exemple :

• La date et la description de chacun des travaux d’entretien, de réfection ou de modification de structure du barrage;
• Les informations relatives aux autorisations obtenues ainsi qu’aux plans et devis;
• La nature des travaux d’entretien ou la modification du niveau de retenue des eaux.

Autres renseignements du registre

Le registre doit contenir les renseignements suivants, s’il y a lieu :

• La description des événements d’origine naturelle inhabituels, comme :
  • un séisme,
  • une crue dont la probabilité de récurrence est d’au moins une fois par 20 ans,
  • des pluies et vents importants,
  • un glissement de terrain, des îles flottantes ou des glaces;
• La description des événements d’origine anthropique, comme :
  • la commission d’actes de vandalisme ou de sabotage,
  • un feu,
  • le déversement de produits chimiques,
  • l’exécution de travaux à proximité du barrage susceptibles d’avoir une incidence sur sa stabilité;
• Les dérogations aux contraintes d’exploitation relatives à la sécurité du barrage établies lors de sa conception ou lors d’une évaluation de sa sécurité, comme le niveau maximal d’exploitation et les vitesses de remplissage ou de vidange du réservoir;
• La description des activités particulières réalisées sur le barrage, comme les essais de performance ou les investigations;
• La description des manœuvres effectuées, à l’exclusion des manœuvres d’ajustements réguliers des débits, comme :
  • l’ajout d’une poutrelle,
  • l’ouverture d’une vanne,
  • toute autre opération pouvant modifier le niveau d’eau du réservoir.

Le registre peut contenir l’information détaillée concernant l’ouvrage et préciser ses principales caractéristiques, par exemple :

• Le nom et le numéro du barrage, ses coordonnées GPS et le nom du réservoir;
• La classe et le niveau des conséquences d’une rupture;
• Les dimensions, la capacité de retenue, le type de barrage et d’utilisation ou une copie de la fiche technique du Répertoire des barrages;
• La fiche Info-Barrages.

Le registre peut aussi contenir différents documents tels les suivants :

• Le plan de mesures d’urgence;
• Le plan de gestion des eaux retenues;
• Les feuilles pour croquis;
• Une liste téléphonique (exploitant, responsable de l’entretien, mandataire, ingénieur-conseil, représentation du gouvernement, etc.).

Un exemple de registre (DOCX 42 Ko) à télécharger est disponible et peut être adapté selon les particularités du barrage. Son utilisation est facultative.