Autorisations et droits fonciers pour développer une petite centrale hydroélectrique

Les promoteurs d’un projet de petite centrale hydroélectrique, soit de 50 mégawatts (MW) et moins, doivent obtenir les autorisations et les droits fonciers nécessaires avant de commencer leur projet.

La liste des autorisations à obtenir peut varier en fonction de la localisation du projet et de ses répercussions potentielles sur l’environnement et sur la faune.

Les organismes suivants peuvent vous accompagner pour dresser la liste des autorisations requises.

Autorisations municipales

En premier lieu, communiquez avec votre municipalité pour identifier les autorisations relatives à l’aménagement d’un projet dans votre localité.

Autorisations du gouvernement provincial

Tous les projets de petites centrales hydroélectriques doivent obtenir des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Si votre projet vise une puissance installée de moins de 5 MW, communiquez avec la direction régionale de votre territoire, qui pourra vous appuyer dans l’application du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Si votre projet vise une puissance installée de plus de 5 MW, vous devez suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au Québec méridional (PÉEIE) en vertu du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE). Des autorisations sont également nécessaires pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat faunique.

Autorisations du gouvernement fédéral

Les aménagements hydroélectriques peuvent avoir des effets potentiels sur l’habitat du poisson. Dans ce cas, d’autres autorisations pourraient être requises, notamment de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada.

Pour plus d’information, consultez la page Demander l’examen d’un projet près de l’eau du site du gouvernement du Canada.

Les promoteurs doivent demander un avis sur le caractère public ou privé du lit d’un lac ou d’un cours d’eau nécessaire à leur projet au MELCCFP.

Selon le cas, le promoteur doit obtenir les droits de la force hydraulique et les droits nécessaires à l’aménagement, au maintien et à l’exploitation d’une petite centrale électrique auprès :

• du ou des propriétaires privés, si l’avis confirme que le lit du cours d’eau est privé;
• du gouvernement, en concluant un contrat de location, si l’avis confirme que le lit du cours d’eau est public.

Location de la force hydraulique

Le contrat pour la location de la force hydraulique et l’obtention d’autres droits du domaine de l’État comprend notamment des conditions concernant :

• la responsabilité du locataire;
• les assurances;
• l’arpentage;
• l’entretien de l’aménagement hydroélectrique;
• les droits superficiaires du locataire;
• les droits d’inondation;
• la résiliation;
• la procédure de fin de contrat;
• la durée;
• la tarification des droits.

Pour obtenir une lettre d’intention du gouvernement concernant l’octroi de la force hydraulique du domaine de l’État :

• formulez une demande par écrit;
• joignez tous les documents nécessaires, dont le formulaire de demande de lettre d’intention (PDF 152 Ko).

Les projets situés sur les terres ou affectant le domaine de l’État, y compris le domaine hydrique, doivent obtenir les droits requis auprès des ministères suivants :

• ministère des Ressources naturelles et des Forêts
• ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

La location et l’exploitation de la force hydraulique engendrent des frais et des redevances, autant pour les locataires que pour les détenteurs de forces hydrauliques.

Pour les locataires

La location des terres et du domaine hydrique de l’État implique le paiement d’un loyer et de frais administratifs lors de la signature et de la modification des contrats. Ceux-ci sont indexés annuellement.

Consultez la liste des frais administratifs et des coûts de location prévus au règlement.

Le contrat de location de forces hydrauliques du domaine de l’État implique aussi une redevance contractuelle et un montant forfaitaire. Ceux-ci sont aussi indexés annuellement.

Pour les détenteurs de forces hydrauliques (du domaine de l’État ou privées)

Tout détenteur de forces hydrauliques doit verser, en sus des redevances prévues au contrat de location, le cas échéant, une redevance pour chaque tranche de 1 000 kilowatts-heures d’électricité générée au cours de l’année et provenant de ces forces hydrauliques. Cette redevance est versée au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Elle est également indexée annuellement.