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Puits d’hydrocarbures, stockage de gaz naturel et conduites de gaz naturel et de pétrole

Puits d’hydrocarbures, stockage de gaz naturel et conduites de gaz naturel et de pétrole

À propos de l’interdiction

Connaître les principales dispositions en lien avec l’interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures et d’exploitation de la saumure.

Programme d'indemnisation

Demander l’indemnisation offerte aux titulaires d’une licence révoquée.

Sécurisation des puits inactifs d’hydrocarbures

En savoir plus sur l’état des puits inactifs répertoriés et les mesures mises en place pour assurer la santé et la sécurité des biens ou des personnes et la protection de l’environnement.

Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole

Consulter le registre relatif aux licences cédées, abandonnées ou révoquées ainsi qu’aux autorisations octroyées.

Fermeture d’un puits

Faire les démarches requises pour fermer un puits visé par une fermeture définitive.

Dernière mise à jour : 29 avril 2025