Puits d’hydrocarbures, stockage de gaz naturel et conduites de gaz naturel et de pétrole
Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole
Ce registre répertorie les licences cédées, abandonnées ou révoquées ainsi que les autorisations octroyées.
Dans cette page :
Transactions à l’égard des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole
Abandons de licences (du 1er janvier 2020 au 23 mai 2023) (PDF 109 Ko)
Abandons de licences (du 19 octobre 2015 au 31 décembre 2019) (PDF 671 Ko)
Cessions de licences (du 1er janvier 2020 au 23 mai 2023) (PDF 67 Ko)
Cessions de licences (du 19 octobre 2015 au 31 décembre 2019) (PDF 612 Ko)
Liste des licences de stockage en vigueur (23 août 2022) (PDF 218 Ko)
Renouvellement de licences de stockage (du 1er janvier 2017 au 9 juin 2021) (PDF 500 Ko)
Avis de découverte et tout autre acte délivré au détenteur d’un droit réel et immobilier
Plans de fermeture définitive de puits ou de réservoirs et de restauration de site approuvés
Autorisations de mener des activités
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
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