À propos de l’interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures et d’exploitation de la saumure

Le Québec interdit la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire.

Depuis le 23 août 2022, il est interdit sur tout le territoire québécois :

• de rechercher et de produire des hydrocarbures;
• d’exploiter de la saumure;
• d’explorer des réservoirs souterrains dans l’intention de rechercher, de stocker ou d’exploiter des hydrocarbures ou de la saumure.

Le Québec est le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire. Il adhère à la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA), une coalition d’États engagés à réduire progressivement la production pétrolière et gazière.

Le gouvernement s’assure de l’application des dispositions visant la fermeture définitive de 61 puits d’hydrocarbures et d’un sondage stratigraphique, ainsi que de la restauration des sites visés. À cette fin, une équipe de spécialistes analyse rigoureusement les plans de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site soumis par les titulaires de licences révoquées.

Toutes les licences d’exploration et de production liées à ces activités et toutes les autorisations d’exploiter de la saumure sont révoquées. Les puits forés en vertu d’une telle licence doivent faire l’objet :

• d’une fermeture définitive obligatoire;
• d’une restauration de leur site.

Seules les activités relatives aux deux réservoirs de gaz naturel déjà existants au Québec sont encore permises, mais aucune nouvelle licence ne peut être délivrée. Ainsi, les puits servant à ces activités qui se situent sur le territoire des licences de stockage ne sont pas visés par l’obligation de fermeture définitive.

La fermeture d’un puits peut être différée pour un maximum de cinq ans si celui-ci est retenu pour la réalisation d’un projet pilote d’acquisition de connaissances géoscientifiques.

Les titulaires directement touchés par les révocations de licences peuvent bénéficier du programme d’indemnisation mis en place à leur intention.

S’ils sont autorisés, il demeure possible de réaliser des projets pilotes sur les puits déjà forés en vue d’acquérir des connaissances géoscientifiques quant au potentiel pour :

• la séquestration de CO₂;
• le stockage d’hydrogène produit à partir d’une source d’énergie renouvelable;
• la géothermie;
• la récupération de minéraux critiques et stratégiques à partir de saumure naturelle;
• toute autre solution technologique envisageable visant l’atteinte des objectifs de carboneutralité et de développement d’une économie verte.  

En aucun cas ces projets pilotes ne permettront la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, la production d’hydrocarbures ou l’exploitation de la saumure.

Les connaissances acquises serviront à évaluer le potentiel de nouvelles filières susceptibles d’aider le Québec à atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre et de contribuer directement à ses objectifs de carboneutralité et de développement d’une économie verte.

Bien que la recherche et l’exploitation des hydrocarbures soient interdites sur le territoire du Québec, certaines activités sont toujours permises, parmi lesquelles :

• Le stockage de gaz naturel, sans toutefois que de nouvelles licences de stockage puissent être octroyées
• La construction et l’utilisation de conduites pour le gaz naturel ou le pétrole

Au Québec, le gaz naturel est entreposé dans deux anciens réservoirs géologiques déjà exploités et épuisés, soit celui de Pointe-du-Lac et celui de Saint-Flavien.

Mode de stockage de gaz naturel

Le gaz naturel est stocké par injection dans la porosité naturelle d’un réservoir géologique. Le gaz naturel est retiré du réservoir par l’entremise de puits pour être ensuite transporté par conduites.

Le stockage géologique souterrain de gaz naturel est le mode de stockage le plus sûr et le plus économique puisque la roche-réservoir, ayant déjà contenu une quantité importante de gaz, possède naturellement les caractéristiques recherchées pour le stockage.

Les activités de stockage ont une valeur stratégique puisqu’elles permettent d’assurer une « réserve » pour, d’une part, répondre aux demandes en période de pointe et, d’autre part, faire face aux changements potentiels sur le marché.

Conduites de gaz naturel et de pétrole

Une conduite est une infrastructure linéaire de transport de gaz ou de pétrole. Elle inclut les réseaux de conduites ainsi que les installations connexes telles que :

• les pompes;
• les compresseurs;
• les stations de pompage;
• les réservoirs de surface.

Ces installations sont conçues ou utilisées pour l’injection, le retrait ou le transport de gaz ou pour le transport ou le transbordement de pétrole. Actuellement, le réseau de conduites déjà construit et en utilisation totalise un peu plus de 20 kilomètres.

Ne sont toutefois pas considérées comme des conduites :

• les infrastructures destinées à transporter et à distribuer du gaz;
• les installations d’équipements pétroliers régies par la Loi sur le bâtiment;
• les infrastructures situées sur la propriété d’une entreprise industrielle et servant aux opérations de raffinage, y compris les installations connexes.

Ainsi sont exclues les conduites visant la collecte et le transport des hydrocarbures résultant de toutes les activités de recherche et de production d’hydrocarbures, lesquelles sont maintenant interdites. Bien que les activités de construction de conduites soient maintenues, les seules autorisations pour de telles constructions concerneront les activités liées à l’utilisation des réservoirs de Pointe-du-Lac et de Saint-Flavien. 

Un régime de responsabilité sans égard à la faute est prévu pour les activités de construction ou d’utilisation de conduites. Ce régime assure que les titulaires disposent d’une autorisation de construction ou d’utilisation de conduite de gaz naturel et de pétrole et qu’ils ont les capacités financières pour assumer les coûts de réhabilitation.

Gaz naturel

Au sens de la Loi, il s’agit du méthane à l’état gazeux ou liquide, à l’exception des gaz de synthèse et des biogaz autres que le gaz naturel renouvelable.

Bien qu’il n’y ait pas d’exploitation gazière au Québec, des conduites sont utilisées pour l’injection, le retrait ou le transport de gaz naturel dans les deux réservoirs souterrains existants.

Pétrole

Au sens de la Loi, il s’agit du pétrole brut, quelle que soit sa densité, qui est extrait à la tête de puits sous une forme liquide, et des autres composés organiques de carbure d’hydrogène, à l’exclusion du gaz naturel et du charbon, notamment ceux qui peuvent être extraits ou récupérés de gisements de sables pétrolifères, de bitume, de sables ou de schistes bitumineux ou autres du sous-sol.

Bien qu’il n’y ait aucune exploitation pétrolière au Québec, du pétrole brut est transporté ou transbordé par conduites, généralement vers des sites de raffinage.