Description du programme Valorisation des rejets thermiques

Les projets de valorisation des rejets thermiques peuvent être admissibles à une aide financière gouvernementale pour la réalisation d’études de faisabilité ou pour l’implantation des infrastructures requises pour la captation et la réutilisation des rejets thermiques par un tiers.

Le programme Valorisation des rejets thermiques offre une aide financière pour des projets visant la captation des rejets thermiques provenant des installations appartenant à une organisation, puis la distribution et la valorisation de ces rejets thermiques pour répondre aux besoins énergétiques des installations d’une ou de plusieurs autres organisations.

Le programme vise à :

• Encourager la réalisation de projets de valorisation des rejets thermiques au Québec;
• Réduire les émissions de GES;
• Réduire la consommation d’énergie.

Le programme Valorisation des rejets thermiques comporte deux volets :

• Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études de faisabilité
  Ce volet finance la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructure visant la captation et la distribution de rejets thermiques.
   
• Volet 2 – Soutien à l’implantation d’infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques
  Ce volet finance les dépenses de conception, de construction et de mise en service d’infrastructures permettant la captation, la valorisation et la distribution des rejets thermiques admissibles.

Le programme Valorisation des rejets thermiques est offert aux entreprises, aux organismes, aux institutions et aux municipalités qui souhaitent évaluer la faisabilité et mettre en place des projets d’infrastructure visant la captation et la distribution de rejets thermiques.

Il est destiné aux organisations de tous les secteurs : industriel, commercial, agricole, résidentiel, institutionnel et municipal.

L’aide financière allouée peut s’élever jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, ou à un montant moindre, sans dépasser un montant de :

• 150 000 $ pour une étude de faisabilité;
• 40 M$ pour un projet d’implantation d’infrastructures.

Le programme Valorisation des rejets thermiques est doté d'un budget de 394,45 M$ et est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il s’inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030, dont l’action 1.6.1.1 vise à soutenir la récupération et la valorisation de la chaleur.

Ce programme est exclusivement financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), plus précisément par l’enveloppe budgétaire prévue dans le plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte.

Cadre normatif

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Cadre normatif du programme Valorisation des rejets thermiques (PDF 2,19 Mo)

Document descriptif

Consultez ce document descriptif du programme qui résume les actions à entreprendre pour y participer.

Résumé du programme Valorisation des rejets thermiques  (PDF 751 Ko)