Projet de règlement sur la déclaration des rejets thermiques

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs tient actuellement des discussions avec ses partenaires sur un projet de déclaration obligatoire de certains rejets thermiques.

Le Ministère a déposé son projet de règlement à l’automne 2024.

Les données obtenues permettront de disposer d’informations plus précises sur les rejets thermiques provenant des sites émetteurs situés au Québec. 

Le règlement sur la déclaration obligatoire de certains rejets thermiques au Québec détaillera :

• les seuils minimaux de rejets thermiques devant faire l’objet d’une déclaration obligatoire;
• les renseignements à fournir sur les rejets thermiques (état, température, débit, pression, etc.);
• la fréquence des activités de déclaration;
• les renseignements à fournir par les sites émetteurs sur leurs activités et sur l’emplacement précis de leurs points de rejets thermiques.

Ultimement, les données recueillies seront utilisées pour mettre à jour la Carte des rejets thermiques du Québec. 

17 janvier 2024 : préconsultation externe

Le Ministère a tenu une séance de webdiffusion pour recueillir les commentaires des entreprises et des associations industrielles potentiellement visées par le projet de règlement concernant la déclaration obligatoire des rejets thermiques.

Cette étape de préconsultation portait sur la nature des données mesurables, les outils de mesure disponibles, la faisabilité et les coûts des activités de mesurage, ainsi que sur les enjeux liés à la fréquence des activités de collecte.

Les commentaires reçus des partenaires sont maintenant disponibles.

Documents

• Document de présentation − Projet de règlement pour la déclaration obligatoire des rejets thermiques (PDF 0,92 Mo)
• Séance de webdiffusion
• Commentaires reçus (PDF 628 Ko)

26 septembre 2024 : consultation externe

Le Ministère a tenu une séance de webdiffusion pour présenter le projet de règlement sur la déclaration de certains rejets thermiques.

Les mémoires transmis dans le cadre de cette consultation ne seront pas publiés.

Documents

• Document de présentation − Projet de règlement pour la déclaration obligatoire des rejets thermiques (PDF 2,10 Mo)
• Séance de webdiffusion

Activités à venir

Approche progressive de déploiement des exigences réglementaires qui vise à favoriser la réalisation de projets de valorisation des rejets thermiques :

Phase 1 : Adopter des exigences réglementaires sur la déclaration des rejets thermiques.