Description des volets pour la valorisation des rejets thermiques du programme ÉcoPerformance

Les projets de valorisation des rejets thermiques peuvent être admissibles à une aide financière gouvernementale pour la réalisation d’études de faisabilité ou pour l’implantation des infrastructures requises pour la captation et la distribution des rejets thermiques.

Le programme ÉcoPerformance, avec ses volets concernant la valorisation des rejets thermiques, offre une aide financière pour des projets visant la captation des rejets thermiques provenant des installations appartenant à une organisation, puis la distribution et la valorisation de ces rejets thermiques pour répondre aux besoins énergétiques des installations d’une ou de plusieurs autres organisations.

Ces volets du programme visent à :

• Encourager la réalisation de projets de valorisation des rejets thermiques au Québec;
• Réduire les émissions de GES;
• Réduire la consommation d’énergie.

L'initiative visant la valorisation des rejets thermiques comporte deux volets :

• Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études de faisabilité
  Ce volet finance la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructure visant la captation et la distribution de rejets thermiques.
   
• Volet 2 – Soutien à l’implantation d’infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques
  Ce volet finance les dépenses de conception, de construction et de mise en service d’infrastructures permettant la captation, la valorisation et la distribution des rejets thermiques admissibles.

Les volets pour la valorisation des rejets thermiques du programme ÉcoPerformance sont offerts aux entreprises, aux organismes, aux institutions et aux municipalités qui souhaitent évaluer la faisabilité et mettre en place des projets d’infrastructures visant la captation et la distribution de rejets thermiques.

Ils sont destinés aux organisations de tous les secteurs : industriel, commercial, agricole, résidentiel, institutionnel et municipal.

L’aide financière allouée peut s’élever jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, ou à un montant moindre, sans dépasser un montant de :

• 150 000 $ pour une étude de faisabilité;
• 40 M$ pour un projet d’implantation d’infrastructures.

Les volets pour la valorisation des rejets thermiques sont intégrés au programme ÉcoPerformance. 

Ce programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Il s’inscrit dans le Plan de mise en œuvre 2026-2031 du Plan pour une économie verte 2030, qui regroupe plusieurs mesures de soutien à la transition climatique et énergétique. 

Cadre normatif

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Cadre normatif du programme ÉcoPerformance  (PDF 1,23 Mo)

Document descriptif

Consultez ce document descriptif qui résume les actions à entreprendre pour participer aux volets pour la valorisation des rejets thermiques du programme ÉcoPerformance.

Résumé des volets pour la valorisation des rejets thermiques  (PDF 751 Ko)