Gestion des forêts privées

Pour soutenir et encourager les producteurs forestiers dans le développement, l’aménagement durable, la mise en valeur et la protection de leurs forêts privées, le gouvernement investit annuellement plus de 80 millions de dollars afin de contribuer à la réalisation de travaux sylvicoles, à la mise en place de différentes mesures fiscales et à la production de plants forestiers. Une série de plans d’action gouvernementaux sont mis en œuvre afin d’orienter les investissements et d’améliorer l’environnement d’affaires des producteurs. 

Les forêts privées québécoises couvrent un territoire de 70 000 km² partagé par près de 134 000 propriétaires. Bénéficiant du climat plus doux et des sols fertiles du sud de la province où elles sont concentrées, ces forêts, localisées près des usines de transformation ainsi que des bassins de main-d’œuvre, sont productives et accessibles. 

Une bonne part de l’approvisionnement en bois de l’industrie forestière québécoise provient des forêts privées. Depuis 2002, celles-ci fournissent de 14 % à 21 % des bois récoltés au Québec. La production de bois de chauffage et de produits de l’érable ainsi que la récolte de petits fruits sauvages et de champignons constituent également des activités importantes dans les forêts privées, tout comme la chasse, la pêche et les autres activités de plein air.

Dans le cadre de la révision ciblée du régime forestier annoncée en 2020, des analyses ont été réalisées pour améliorer l’environnement d’affaires des producteurs forestiers privés : 

• simplifier l’environnement fiscal des producteurs forestiers;
• réviser et simplifier les processus administratifs de mise en valeur de la forêt privée;
• dresser un bilan de performance des agences régionales de mise en valeur des forêts privées.

La simplification de l’environnement fiscal a été réalisée, notamment, par la révision de sa réglementation, la mise à jour des formulaires fiscaux et la clarification des règles fiscales applicables aux productrices et producteurs forestiers.

En vue de la révision et de la simplification des processus administratifs, le Plan de mise en œuvre 2023‑2025 concernant l’amélioration de l’environnement d’affaires des producteurs forestiers (PMO 2023‑2025) (PDF 906 Ko) (version imprimable (PDF 797 Ko)) a été élaboré avec la collaboration des intervenants et intervenantes de la forêt privée. Le PMO 2023‑2025 vise trois grands thèmes, soit :

• le développement technologique;
• l’harmonisation des processus régionaux;
• l’amélioration des processus internes.

On y trouve aussi 14 objectifs visant l’innovation, l’amélioration, l’uniformisation, la simplification et la satisfaction des propriétaires forestiers tout en misant sur le professionnalisme des ingénieures forestières et des ingénieurs forestiers ainsi que sur la mise en valeur du partenariat en forêt privée. L’atteinte des objectifs se fera avec la collaboration essentielle des divers intervenants et intervenantes qui seront touchés. On fait référence ici aux acteurs du milieu, aux bureaux d’enregistrement, aux 17 agences régionales de mise en valeur des forêts privées et aux partenaires de la forêt privée.

Le Plan de soutien des partenaires au développement de la forêt privée 2020-2024 (PDF 1.73 Mo) divise, quant à lui, en quatre grandes orientations les actions de développement de la forêt privée priorisées au cours des prochaines années.

Orientation 1

Encourager la production de bois à l’aide d’interventions qui incitent les propriétaires à mettre en valeur le potentiel sylvicole de leurs boisés.

Orientation 2

Réaliser et poursuivre les scénarios sylvicoles rentables économiquement par des investissements suffisants et appuyés sur un argumentaire économique.

Orientation 3

Valoriser la contribution des producteurs forestiers à la société, soit par le maintien des fonctions écologiques des milieux naturels et la participation à la lutte contre les changements climatiques.

Orientation 4

Appuyer le développement des organisations, des entrepreneurs et des travailleurs actifs en forêt privée en développant un environnement de travail stimulant qui favorise le recrutement et la conservation de la main-d’œuvre.

Ces orientations ont été établies en cohérence avec celles des différentes stratégies du secteur forestier, telles que la :

• Stratégie d’aménagement durable des forêts
• Stratégie de développement de l’industrie québécoise des produits forestiers
• Stratégie nationale de production de bois

Les grandes orientations de la gestion et de l’aménagement des forêts privées sont issues de nombreux ateliers de discussion entre le gouvernement et les différents partenaires de la forêt privée qui ont comme point de départ le Sommet de la forêt privée de 1995. Par la suite, plusieurs événements sont venus actualiser les recommandations et mettre à jour les objectifs comme le Rendez-vous de la forêt privée de 2011 et le Chantier sur l’efficacité des mesures en forêt privée de 2014. 

Une multitude de documents relatifs à la forêt privée sont à la disposition des citoyens ou des professionnels  qui désirent en savoir plus.

Selon les évaluations, près de 12 % des besoins des usines de transformation de bois ne seront pas comblés pour la période 2021-2023. La forêt privée pourrait contribuer davantage à l’approvisionnement de l’industrie forestière, et ce, tout en maintenant les écosystèmes forestiers productifs et en bonne santé.

Le gouvernement et les partenaires de la forêt privée s’engagent de nouveau à contribuer à la hausse de la récolte en forêt privée et à approvisionner plus abondamment les usines de transformation du Québec. À la suite d’une consultation des partenaires régionaux et provinciaux et afin d’aider à relever ce nouveau défi, le Plan d’action sur la mobilisation des propriétaires forestiers à la récolte de bois 2022-2025 (PDF 1.91 Mo) a été produit.