Tarification et indexation des droits liés à l’exploitation minière

Les tarifs liés aux droits, aux loyers, aux redevances et autres frais liés à l’exploitation minière sont indexés le 1^er janvier de chaque année. Cette indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen des prix à la consommation pour le Québec. En 2026, le taux est établi à 2,05 %.

Mise à jour de la tarification

La tarification a été mise à jour le 15 juillet 2026 lorsque le Règlement modifiant le Règlement sur les mines est entré en vigueur.

Types d’activités	Tarifs au 15 juillet 2026
Loyer annuel d’un bail minier sur les terres publiques	59,25 $ (par ha)
Loyer annuel d’un bail minier sur des terres concédées ou aliénées	28,25 $ (par ha)
Montant supplémentaire pour demande de renouvellement de bail minier dans les 60 jours de la date d’expiration	115,00 $
Demande d'un bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface	361,00 $
Renouvellement d’un bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface	361,00 $
Bail exclusif de substances minérales autres que la tourbe < ou égal à 5 ans	3 974,00 $
Bail exclusif de substances minérales autres que la tourbe 5 à 6 ans	4 766,00 $
Bail exclusif de substances minérales autres que la tourbe 6 à 7 ans	5 561,00 $
Bail exclusif de substances minérales autres que la tourbe 7 à 8 ans	6 361,00 $
Bail exclusif de substances minérales autres que la tourbe 8 à 9 ans	7 152,00 $
Bail exclusif de substances minérales autres que la tourbe 9 à 10 ans	7 946,00 $
Bail exclusif pour l’exploitation de la tourbe	11 919,00 $
Augmentation de la superficie d’un bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface	182,00 $
Montant supplémentaire pour une demande de renouvellement de bail exclusif d’extraction de substances de surface dans les 60 jours de la date d’expiration	115,00 $
Autorisation d’extraction d’une quantité fixe de substances minérales de surface	791,00 $

Types d’activités	Tarifs au 15 juillet 2026
Ballot standard de tourbe (0,170 m³ de tourbe comprimée à 50 %)	0,06 $
Sable, gravier, argile et autres dépôts meubles	1,09 $ (par m³)
Sable, gravier, argile et autres dépôts meubles	0,61 $ (par t. m.)
Pierre de taille selon la quantité aliénée	6,90 $ (par m³)
Pierre concassée et toute pierre utilisée à des fins de construction	0,35 $ (par t. m.)
Pierre et sable utilisés comme minerai de silice et toute pierre utilisée pour la fabrication du ciment, tel le calcaire, la calcite et la dolomie	0,58 $ (par t. m.)
Résidus miniers inertes issus du traitement de minerai ou des opérations de pyrométallurgie et les substances minérales de surface autres que celles décrites au présent tableau	0,29 $ (par t. m.)
Contribution financière pour le réaménagement et la restauration concernant les baux non exclusifs	0,90 $ (par t. m.)
Montant supplémentaire pour retard dans le dépôt du rapport d’extraction et d’aliénation de substances de surface	52,25 $ (par rapport, 15 jours et moins)
Montant supplémentaire pour retard dans le dépôt du rapport d’extraction et d’aliénation de substances de surface	104,00 $ (par rapport, plus de 15 jours)
Loyer annuel pour un parc à résidus miniers sur les terres publiques	0,0119 $ (par m²)

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026