Les propriétaires d’oiseaux doivent respecter les conditions de salubrité des lieux de garde et les exigences de biosécurité dans les élevages.

On entend par « oiseaux captifs » tous les oiseaux élevés ou détenus en captivité pour :

  • la production de viande, d’œufs de consommation ou d’autres produits commerciaux;
  • la fourniture de gibier de repeuplement;
  • la reproduction d’oiseaux de basse-cour de fantaisie comme la poule, le poulet, la dinde, le canard, la caille, la pintade, l’oie, le faisan, la poule Warren, l’autruche, l’émeu et le nandou.

Obligations du propriétaire ou du gardien d’oiseaux captifs

Les oiseaux ne doivent pas pouvoir sortir librement. Les propriétaires ont l’obligation de les garder en tout temps dans un bâtiment ou dans un espace clôturé à l’extérieur. Cela limite les contacts et les risques de transmission de maladies entre les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques. Toutefois, il n’est pas obligatoire de clôturer le plan d’eau où sont gardés des palmipèdes, c’est-à-dire des oiseaux aquatiques aux pieds palmés, à des fins de loisirs.

Les oiseaux doivent être nourris et abreuvés à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés. Les palmipèdes migrateurs (canards, cygnes ou oies sauvages) ne doivent pas y avoir accès ni pouvoir les souiller.

Les oiseaux ne peuvent pas être gardés à la même adresse municipale que des palmipèdes migrateurs.

Utilisation des eaux pour les activités de nettoyage et d’abreuvement

Il est interdit d’utiliser les eaux de surface pour le nettoyage des lieux, des bâtiments ou du matériel d’élevage ou pour l’abreuvement des oiseaux.

On entend par « eaux de surface » l’eau de ruissellement comprenant les eaux stagnantes ou courantes qui se trouvent à la surface du sol et qui forment océans, mers, lacs, fleuves, rivières, ruisseaux, étangs, mares, etc.

Un puits de surface capte l’eau souterraine. Si celui-ci est construit conformément aux recommandations du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et au Règlement sur le captage des eaux souterraines, il peut être utilisé pour les activités de nettoyage et pour l’abreuvement des oiseaux.

Biosécurité

Des maladies, comme la grippe aviaire, peuvent se transmettre entre oiseaux sauvages et oiseaux domestiques.

Les propriétaires d’oiseaux doivent assurer la protection de leur élevage en appliquant des mesures de biosécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ces mesures sont essentielles pour prévenir la transmission de maladies.

Dernière mise à jour : 9 août 2022

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