Programme Aide au fonctionnement pour les institutions muséales

La culture joue un rôle essentiel dans la qualité de vie des citoyens, le dynamisme social et économique des collectivités, ainsi que dans l’occupation et la vitalité des territoires.

Les institutions muséales sont intimement liées à l’accès et à la participation des citoyennes et citoyens à la culture ainsi qu’à l’affirmation de l’identité culturelle québécoise. Les rôles reconnus des institutions muséales en font des lieux de réflexion, de création, de diffusion, de conservation et d’apprentissage dans des domaines variés tels que l’histoire, les arts ou les sciences.

Pour tirer le plein potentiel de la culture, l’ensemble de la population devrait donc pouvoir compter sur un réseau d’institutions muséales diversifié, accessible et de qualité. À ce titre, le Québec peut déjà compter sur un réseau d’institutions muséales vaste et pertinent.

*Par institutions muséales, on entend les établissements à but non lucratif ouverts au public, musées, centres d’exposition et lieux d’interprétation qui, outre les fonctions d’acquisition, de conservation, de recherche, de gestion et de mise en valeur de collections assumées par certains, ont en commun d’être des lieux d’éducation, de médiation et de diffusion consacrés à l’art, à l’histoire et aux sciences, qui sont au service de la société et de son développement.

Dans le souci d’établir un niveau de qualité dans le domaine de la muséologie, le gouvernement du Québec a mis en place une procédure d’agrément des institutions muséales. Cet agrément, qui prend la forme d’un sceau de qualité, permet de garantir à la population qu’une institution muséale est conforme aux normes reconnues internationalement en matière de pratiques muséologiques, de planification, de protection et de mise en valeur du patrimoine. Tous ces éléments sont intrinsèquement liés à l’intérêt public et à la qualité de l’offre muséale.

De par la nature du secteur et des services y étant associés, les institutions muséales disposent de sources de revenus diverses, mais les possibilités d’autofinancement demeurent limitées, alors que leurs coûts de fonctionnement fixes représentent une large part de leur budget. La situation financière des institutions muséales peut donc fragiliser l’accessibilité et la qualité de l’offre muséale présentée à la population.

C’est pourquoi le gouvernement du Québec offre aux institutions muséales agréées un programme d’aide financière visant à soutenir une partie de leurs coûts de fonctionnement.

Le programme a pour objectif d’offrir un soutien au fonctionnement aux institutions muséales de manière à :

• Maintenir l’accessibilité des institutions muséales;
• Préserver la qualité de l’offre muséale sur le territoire;
• Contribuer à la santé financière des institutions muséales.

Le programme comprend 2 volets :

Volet 1 :   Aide au fonctionnement pour les institutions muséales de portée régionale et nationale

Le volet 1 contribue au soutien des institutions muséales de portée régionale et nationale, pour les appuyer dans la conduite de leurs actions.

Volet 2 : Aide au fonctionnement pour les institutions muséales gestionnaires de biens patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel

Le volet 2 contribue au soutien des institutions muséales gestionnaires de biens patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, pour les appuyerdans la conduite de leurs actions.

Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme ou coopérative) :

• Qui ont leur siège social au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités;
• Qui offrent à la population ou à leurs membres (selon le cas) les conditions optimales d’accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services;
• Qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Répondre aux conditions d’admissibilité générales et spécifiques de l’un ou l’autre des volets ne constitue pas une garantie de financement et n’entraîne aucune obligation pour le Ministère.

Le bilan des résultats du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor, selon une forme et des modalités à convenir avec ce dernier, au plus tard à la fin décembre 2024.

La norme prend fin le 31 mars 2025.