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Note de bas de page numéro 1Les bénéficiaires sont invités à consulter les outils et ressources en matière d’aménagement culturel du territoire pour les municipalités. Retour à la référence de la note numéro 1
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Note de bas de page numéro 2À propos de l’aménagement culturel du territoire | Gouvernement du Québec (quebec.ca), (Consulté le10 octobre 2023). Retour à la référence de la note numéro 2
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Note de bas de page numéro 3Gouvernement du Québec, Pour une architecture humaine, durable et créative - Aide-mémoire sur la qualité architecturale (quebec.ca), [Fichier PDF], ministère de la Culture et des Communications, 2022, p.1. Retour à la référence de la note numéro 3
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Note de bas de page numéro 4• Principe de réutilisation : des projets qui peuvent s’appliquer à d’autres territoires que celui duquel il émane.
• Principe de partage : le déroulement et le résultat des projets devront être communiqués de manière la plus transparente possible pour favoriser l’appropriation du numérique ainsi que le développement des connaissances et des compétences du plus grand nombre.
• Principe d’ouverture : les projets de développement informatique devront se faire obligatoirement en code source libre, dans un projet incluant du développement informatique. Retour à la référence de la note numéro 4
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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