Éditeur agréé

Préparer et envoyer une demande d’agrément pour devenir un éditeur agréé. Faire une modification dans votre dossier et produire votre rapport annuel.

Devenir un éditeur agréé

Se renseigner sur l’agrément des éditeurs, connaître les conditions d’admissibilité et faire une demande d’agrément.

Modifier son dossier

Signaler un changement dans votre dossier d'éditeur agréé, prolonger un agrément provisoire et demander une autorisation de transfert d’agrément.

Produire son rapport annuel

Produire son rapport annuel d'éditeur agréé au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026