1. Accueil  
  2. Culture et langue française  
  3. Encadrement de l'industrie du livre  
  4. Libraire, éditeur ou distributeur agréé  
  5. Éditeur agréé  
  6. Modifier son dossier

Éditeur agréé

Modifier son dossier d'éditeur agréé

Prolonger un agrément provisoire et demander une autorisation de transfert

Pour prolonger un agrément provisoire ou demander une autorisation de transfert à un autre éditeur, vous devez remplir le Formulaire de demande d’agrément – Éditeur (PDF 1,20 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason.

Signaler un changement, un déménagement, une modification ou une fermeture

Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason si vous : 

  • devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé;
  • déménagez;
  • transmettez à d’autres personnes des actifs ou des actions de l’entreprise (aliénations);
  • apportez des modifications majeures à l’entreprise (de nature financière, matérielle, physique ou territoriale);
  • fermez ou faites faillite;
  • voulez cesser d’être agréé. 

Communiquer avec l’équipe responsable de l’application de la loi du livre

Dernière mise à jour : 15 février 2022

Évaluation de la page
Succès de l’envoi du formulaire Votre avis a été envoyé. Merci de nous aider à améliorer Québec.ca.
Veuillez compléter la vérification reCAPTCHA.

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Signaler un problème
Succès de l’envoi du formulaire Votre avis a été envoyé. Merci de nous aider à améliorer Québec.ca.

Pourquoi l’information n’a pas été utile?

Vous devez sélectionner une option

Quel est le problème?
Vous devez sélectionner une option

Pourquoi l’information a été utile?

Veuillez préciser la nature du problème