Modifier son dossier d'éditeur agréé
Prolonger un agrément provisoire et demander une autorisation de transfert
Pour prolonger un agrément provisoire ou demander une autorisation de transfert à un autre éditeur, vous devez remplir le Formulaire de demande d’agrément – Éditeur (PDF 1,20 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason.
Signaler un changement, un déménagement, une modification ou une fermeture
Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason si vous :
- devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé;
- déménagez;
- transmettez à d’autres personnes des actifs ou des actions de l’entreprise (aliénations);
- apportez des modifications majeures à l’entreprise (de nature financière, matérielle, physique ou territoriale);
- fermez ou faites faillite;
- voulez cesser d’être agréé.
Communiquer avec l’équipe responsable de l’application de la loi du livre
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boîte vocale : 418 380-2351
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Dernière mise à jour : 15 février 2022