Produire son rapport annuel d'éditeur agréé
Tous les éditeurs agréés doivent produire un rapport annuel au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.
Pour produire votre rapport annuel, vous devez remplir le formulaire Rapport annuel – Éditeur agréé (PDF 674 Ko) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason. Le formulaire doit être signé par le propriétaire ou deux administrateurs de l’établissement.
Si vous devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé, vous devez remplir le remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason.
Communiquer avec l’équipe responsable de l’application de la loi du livre
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boîte vocale : 418 380-2351
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Dernière mise à jour : 15 février 2022