Déclaration de services
Le ministère de la Langue française s'engage à vous offrir des services de qualité. Nous vous invitons à consulter notre Déclaration de services (PDF 181 Ko).
Respect de la Charte de la langue française
Le ministère de la Langue française s’engage à respecter les dispositions de la Charte de la langue française et de ses règlements d’application. Toute personne qui estime qu’un manquement à l’une ou l’autre de ces obligations a été commis peut formuler une plainte en ce sens, et ce, conformément à la procédure adoptée (PDF 177 Ko) à cette fin.
Dernière mise à jour : 9 avril 2024