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Contrats encadrant l’utilisation d’œuvres musicales en contexte éducatif

Ce qui est permis ou non par les contrats encadrant l’exécution publique, la reproduction et l’interprétation d'œuvres musicales dans les écoles.

Exécution publique

Ce qui est permis ou non par les contrats encadrant l’exécution publique d'œuvres musicales dans les écoles avec la SOCAN et Ré:Sonne.

Reproduction

Ce qui est permis ou non par les contrats encadrant la reproduction d'œuvres musicales dans les écoles avec la SOCAN et la SOPROQ.

Interprétation

Ce qui est permis ou non par le contrat encadrant l’interprétation d'œuvres musicales dans les écoles avec la Société de gestion collective de l’Union des artistes inc. (Artisti).

Dernière mise à jour : 22 mai 2025