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Droit d’auteur en contexte éducatif

Droit d’auteur en contexte éducatif

Ce qui est permis ou non par les différents contrats d'utilisation d'œuvres dramatiques, littéraires ou musicales dans les écoles à des fins pédagogiques.

À propos

Encadrement légal de l’utilisation d'œuvres littéraires, musicales ou dramatiques dans les écoles.

Œuvres dramatiques

Ce qui est permis ou non par le contrat encadrant les représentations d'œuvres dramatiques dans les écoles avec la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD).

Œuvres littéraires

Ce qui est permis ou non par le contrat encadrant les représentations d'œuvres littéraires dans les écoles avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec).

Œuvres musicales

Ce qui est permis ou non par les contrats encadrant l’exécution publique, la reproduction et l’interprétation d'œuvres musicales dans les écoles.

Demande d'autorisation de reproduire du contenu gouvernemental

Demande d'autorisation de reproduire

Dernière mise à jour : 22 mai 2025