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Droit d’auteur en contexte éducatif
Ce qui est permis ou non par les différents contrats d'utilisation d'œuvres dramatiques, littéraires ou musicales dans les écoles à des fins pédagogiques.
À propos
Encadrement légal de l’utilisation d'œuvres littéraires, musicales ou dramatiques dans les écoles.
Œuvres dramatiques
Ce qui est permis ou non par le contrat encadrant les représentations d'œuvres dramatiques dans les écoles avec la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD).
Œuvres littéraires
Ce qui est permis ou non par le contrat encadrant les représentations d'œuvres littéraires dans les écoles avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec).
Dernière mise à jour : 22 mai 2025