Contrat encadrant les représentations d’œuvres littéraires en contexte éducatif

Le contrat avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) couvre la reproduction d’œuvres littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique, articles de journaux et de revues, etc.) effectuée à des fins éducatives dans les établissements d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire et secondaire et d’éducation aux adultes.

Le contrat autorise la reproduction, sur support papier ou électronique, d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre du répertoire par un procédé reprographique tel que :  

• la photocopie;
• la numérisation;
• la présentation en classe sur un tableau numérique interactif (TNI);
• la reproduction en temps réel et en différé en classe virtuelle, c’est-à-dire lors de l’enseignement à distance;
• la télécopie;
• la transcription manuelle ou par dessin;  
• l’envoi par courrier électronique;  
• l’impression d’une reproduction sur support électronique ou la numérisation, y compris le stockage sur un support électronique comme une clé USB ou un cédérom, ou encore sur le réseau sécurisé de l’établissement.

Avant de reproduire une œuvre, les utilisateurs doivent s’assurer qu’elle ne figure pas sur la liste d’exclusions établie par Copibec, car les œuvres mentionnées sur celle-ci ne peuvent être reproduites en vertu du contrat. Toutes les autres œuvres peuvent être reproduites.

Le contrat permet la reproduction d’extraits sur supports papier et électronique. Il permet également, à certaines conditions, de présenter aux élèves des œuvres entières. Il est possible notamment de reproduire la totalité d’une pièce de théâtre, dont le premier exemplaire a été acheté par l’enseignant sur la librairie virtuelle Adel, ou d’une pièce de théâtre non publiée. La reproduction de la traduction d’une pièce de théâtre non publiée est cependant exclue, sauf si la pièce est dans le domaine public.

Pour plus d'information, consultez l’espace enseignement primaire et secondaire de Copibec.

Le contrat permet la reproduction sur supports papier et électronique de 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.

Cependant, dans le cas des ouvrages élaborés exclusivement pour l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire ou secondaire (guides d’enseignement, manuels de l’élève, cahiers d’exercices, grammaires et atlas conçus selon les programmes d’enseignement, etc.), la limite de reproduction permise est la plus petite valeur entre 10% de l’ouvrage et 25 pages.

Extraits numériques

Les extraits numériques peuvent être :

• affichés en classe sur un tableau numérique interactif (TNI) ou dans un diaporama du type PowerPoint;
• utilisés sur une tablette ou un ordinateur;
• stockés sur une clé USB ou un cédérom, ou encore être déposés sur le réseau sécurisé de l’école, du centre de services scolaire (CSS) ou de la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS).

Leur transmission par courriel à un élève ou à un membre du personnel enseignant est également permise à la condition que l’on utilise l’adresse courriel du CSS, de la CS ou de l’école.

Si l’extrait est disponible sur le marché en format numérique, vous devez toutefois vous le procurer.

Les extraits numériques doivent être accompagnés d’un avis bien visible spécifiant qu’il est interdit :

• d’en faire plus d’une impression;
• d’effectuer toute autre reproduction ou communication de ces extraits, sauf dans le cadre d’échanges avec son enseignant ou avec d’autres élèves lors de travaux d’équipe ou participatifs. 

Plateforme en ligne SAMUEL

Il est possible pour le personnel scolaire d’ouvrir un compte pour avoir accès à la plateforme de Savoirs multimédias en ligne SAMUEL donnant accès à plus de 35 000 livres, albums jeunesse, illustrations, textes de chansons, recueils de partitions, revues et œuvres d’arts visuels. Cette plateforme permet de sélectionner des extraits d’œuvres littéraires conformes aux limites de la licence, tout en créant une déclaration automatique de cette reproduction. Les œuvres sélectionnées peuvent être envoyées aux élèves par courriel.  

Découvrir la banque (YouTube)
Se créer un compte (Tutoriel)

Partages en classe virtuelle

Des extraits de documents en classe virtuelle en temps réel ou différé peuvent être partagés sur une plateforme d’enseignement sécurisée. La plateforme choisie ne doit pas prévoir de licence de réutilisation des documents déposés et l’accès est réservé aux élèves de la classe.

Le contrat permet la présentation d'œuvres entières en classe.

Lectures en direct

Il est permis de lire une œuvre entière en classe avec les élèves ou au moyen d’une plateforme d’enseignement sécurisée. Il est toutefois interdit d’enregistrer la lecture pour la partager avec les élèves en différé. Seule la lecture en direct est autorisée. 

Œuvre non accessible sur support électronique

Le contrat permet de reproduire en un exemplaire la totalité d’une œuvre qui n’est pas accessible sur le marché sur support électronique pour la présenter sur un tableau numérique interactif (TNI). La présentation d’une œuvre dans son intégralité à l’aide d’une caméra-documents est également permise.

Dans ces deux cas, quelques exemplaires de l’œuvre originale doivent être mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection.

Œuvre disponible en format numérique

La totalité d’une œuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l’aide d’un tableau numérique interactif (TNI). Cependant, dans le cas des œuvres conçues exclusivement pour l’éducation préscolaire ou l’enseignement primaire ou secondaire et légalement acquises en format numérique, la projection à l’aide du TNI n’est permise que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre ou si cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur le permettant.

Pour les élèves présentant une déficience sensorielle, physique ou neurologique, le contrat permet aux utilisateurs de :  

• reproduire, sur un support de substitution, une œuvre du répertoire ou une partie d’une œuvre en gros caractères ou de modifier les couleurs originales;
• numériser une œuvre ou une partie d’une œuvre du répertoire pour permettre à un élève d’y inscrire ses réponses ou ses annotations en utilisant un logiciel ou une application comme PDF-XChange Viewer. Cette œuvre doit avoir été légalement obtenue et ne pas être offerte sur le marché dans un format permettant déjà ce type d’utilisation;
• faire la reproduction numérique d’une œuvre, mais seulement après vérification auprès de Copibec qu’elle n’est effectivement pas disponible dans un format numérique permettant l’utilisation d’un logiciel de reconnaissance optique des caractères;
• conserver cette œuvre reproduite sur son support de substitution, dans un réseau sécurisé ou sur un support électronique à accès contrôlé, tant que l’œuvre n’est pas disponible sur un support compatible avec des outils d’aide technologiques. Toutefois, l’établissement d’enseignement devra vérifier annuellement la disponibilité de cette œuvre sur le marché. Toute réutilisation de la copie devra être déclarée à Copibec au moment de son sondage annuel.

Copibec a mis en place DONA , un service pour faciliter l’accès à des œuvres en format numérique compatible avec les logiciels de synthèse vocale et des outils d’aide à la lecture, tels que Word-Q, Médialexie et Lexibar. Les documents sont offerts en format PDF. Plusieurs ouvrages conçus pour l’enseignement ainsi que des œuvres littéraires sont disponibles. Copibec peut également faire des demandes au nom du personnel scolaire auprès des éditeurs pour des ouvrages n’étant pas encore offerts dans le format requis pour la clientèle ayant des besoins particuliers.

Les restrictions suivantes s’appliquent :

• Les extraits reproduits sur un réseau ne doivent pas être accessibles au grand public ni hébergés ou indexés en vue de constituer une bibliothèque d’œuvres.
• Le contrat ne permet pas la reproduction, le téléchargement ou le stockage systématique et cumulatif d’une œuvre constituant une reproduction au-delà des limites permises.
• Le contenu des sites Web est généralement exclu du répertoire de Copibec, sauf si l’extrait choisi a fait l’objet d’une publication dans un livre, un journal, une revue, un livret accompagnant un disque, etc. Certains sites Web ont également confié la gestion de leurs droits à Copibec. Une mention à cet effet est présente sur les sites des partenaires de Copibec.
• Les œuvres non publiées, la musique en feuille ainsi que les photographies et les illustrations qui ne font pas partie d’une œuvre littéraire, sauf dans le cas où elles proviennent de la banque de Savoirs multidisciplinaires en ligne (Samuel) de Copibec, ne peuvent être reproduites.
• Sauf dans le cas d’extraits utilisés à des fins d’examens ou de contrôles par les centres de services scolaires ou les commissions scolaires, les reproductions tirées d’une œuvre protégée ne peuvent être annexées à d’autres documents. Le contrat ne permet donc pas la fabrication de recueils de textes, d’anthologies, de manuels scolaires ou de cahiers d’exercices à partir de copies d’œuvres protégées.
• Les reproductions ne peuvent être vendues aux élèves ou à d’autres personnes à des fins lucratives. Toutefois, les utilisateurs sont autorisés à recouvrer les coûts de reproduction, c’est-à-dire à vendre les copies au prix coûtant.
• Une œuvre ne peut être adaptée ou modifiée, sauf pour les élèves ayant une déficience perceptuelle, mais il est cependant permis d’utiliser les outils d’annotation disponibles dans le TNI lors d’une présentation visuelle en classe.
• Une œuvre ne peut être reproduite lorsque l’on peut raisonnablement soupçonner qu’elle a été rendue accessible sans l’autorisation du titulaire de droits.

Les utilisateurs qui désirent reproduire une œuvre au-delà des limites prévues au contrat doivent s’adresser à Copibec pour obtenir une autorisation particulière. Les frais sont payés par les utilisateurs et portent uniquement sur les pages excédentaires.

Les utilisateurs qui désirent faire une reproduction non couverte par le contrat doivent également s’adresser à Copibec. Les frais pour cette autorisation particulière sont assumés par les utilisateurs et portent sur l’ensemble des pages reproduites.

Chaque année, des établissements d’enseignement sont sélectionnés pour participer à une collecte de données. Cette collecte permet de déterminer les œuvres reproduites et de verser des redevances aux ayants droit.

Lorsque leur établissement d’enseignement est sélectionné, les utilisateurs doivent indiquer sur chaque ensemble de reproductions :  

• le nom de l’auteur;
• le nom de l’éditeur;
• le titre de l’œuvre;
• la date;
• le lieu de parution;
• le numéro des pages reproduites.

Tous les membres du personnel enseignant et scolaire des écoles choisies pour participer aux collectes doivent procéder à la déclaration en ligne.

Chaque centre de services scolaire (CSS) et chaque commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) doit également transmettre à Copibec une déclaration des reproductions destinées à ses élèves et à ses enseignants qui sont accessibles sur son réseau sécurisé.  

Déclarez vos reproductions (tutoriel) 

Pour toute demande écrite concernant les droits d’auteur en contexte scolaire, communiquez avec la Direction des ressources didactiques et des bibliothèques scolaires.

Pour toute demande d’autorisation particulière concernant la reproduction d’une œuvre littéraire ou pour toute demande d’information relative au contrat avec Copibec, s’adresser à M^me Madeline Trespaillé-Guemache, ou à M. Benjamin Turgeon au Service éducation de Copibec.