À propos du droit d’auteur en contexte éducatif

Dans les établissements d'enseignement, la reproduction d'œuvres littéraires, musicales ou dramatiques est encadrée par la Loi sur le droit d'auteur. L'obtention de contrats auprès de sociétés de gestion collective des droits d'auteur clarifie certains usages et simplifie le versement des redevances aux ayants droit.

La Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions qui concernent plus particulièrement les établissements d'enseignement et précisent les exceptions qui leur permettent de procéder à certaines utilisations d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Pour en savoir plus, consultez les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en milieu scolaire (PDF 494 Ko).

Des contrats ont été obtenus auprès des sociétés de gestion collective de droits d'auteur afin de faciliter l'accès des établissements d'enseignement à différentes catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur et d'assurer ainsi le respect du droit d'auteur en milieu scolaire. En vertu de ces contrats, les établissements d'enseignement peuvent, à certaines conditions, reproduire des œuvres littéraires, représenter des œuvres dramatiques, reproduire et exécuter des œuvres musicales et des enregistrements sonores.

Afin d’aider le personnel du réseau scolaire à respecter le droit d’auteur et les limites des contrats, des schémas sont mis à leur disposition. Ils visent à faciliter la prise de décision lors de différentes situations.

Pour toute demande écrite concernant les droits d’auteur en contexte scolaire, communiquez avec la Direction des ressources didactiques et des bibliothèques scolaires.