Droits et responsabilités des élèves dans une situation d’intimidation ou de violence

Tout le monde a le droit au respect, à la sécurité et à la protection de sa réputation. À l’école et en ligne, les droits s’accompagnent toujours de responsabilités. Plusieurs gestes ont des conséquences réelles. Avant de poser une action, demande-toi si tu as le droit.

La violence et l’intimidation entre les élèves et envers le personnel scolaire ainsi que la cyberintimidation peuvent être considérés comme un crime. Certaines situations de violence, d’intimidation ou de cyberintimidation peuvent aussi être liées au sexe, au genre, aux stéréotypes sexuels, aux rapports inégalitaires ou à des comportements à caractère sexuel. Ces gestes sont graves et peuvent, dans certains cas, constituer des infractions criminelles. C’est le cas, par exemple, des paroles, des gestes ou des comportements suivants :

• menaces;
• violence physique ou verbale;
• rumeurs malveillantes;
• vol ou bris de biens personnels;
• harcèlement criminel;
• partage d’une image intime sans consentement;
• harcèlement sexuel ou gestes à connotation sexuelle non désirés;
• propos humiliants, dégradants ou menaçants fondés sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle ou l’expression de genre;
• incitation à la haine ou intimidation fondée sur des caractéristiques personnelles, comme l’origine ethnique, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle.

Dès l’âge de 7 ans, chaque personne a une responsabilité civile. Ainsi, si elle pose des gestes d’intimidation qui portent atteinte à la réputation d’une autre personne, elle peut faire l’objet de poursuites et devoir verser une réparation financière à la victime.

À partir de l’âge de 12 ans, lorsqu’un geste d’intimidation est de nature criminelle, des conséquences légales peuvent s’appliquer, comme des rencontres avec la police, des mesures extrajudiciaires, des travaux communautaires, l’ouverture d’un dossier dans le système de justice pour les adolescents, etc.

Dans le cas d’un mineur, les parents sont généralement responsables des dommages causés par leur enfant.

Si tu vis de l’intimidation, tu peux t’éloigner de la situation et chercher un endroit sécuritaire, puis demander de l’aide à un adulte en qui tu as confiance.

Si tu es témoin d’intimidation, tu peux être à l’écoute de la personne qui vit de l’intimidation et lui démontrer ton soutien. Tu peux également demander de l’aide à un adulte responsable.