Conditions pour embaucher un travailleur temporaire dans un poste à bas salaire

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire, vous devez respecter les conditions suivantes.

Offrir le salaire établi

Vous devez offrir un salaire horaire inférieur à 25 $. Les postes sont classés selon le salaire horaire médian Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au Québec.

Offrir des conditions de travail concurrentielles

Les conditions de travail et le salaire que vous offrez pour le poste doivent être concurrentiels. Ils doivent être équivalents à ceux offerts à un résident permanent ou un citoyen canadien pour un emploi similaire dans votre secteur d’activité.

Vous devez fournir dans votre demande une description de tâches du poste offert qui reflète les conditions de travail et les exigences des personnes déjà en emploi dans ce domaine, par exemple :

  • Le niveau de scolarité;
  • Les années d’expérience;
  • L’appartenance à un ordre professionnel ou à une association.

S’assurer que la travailleuse ou le travailleur étranger temporaire ait un logement convenable et abordable

Vous devez fournir un logement convenable et abordable à la travailleuse ou au travailleur étranger ou l’aider à s’en trouver un.

Assumer les frais liés au transport du travailleur étranger temporaire

Vous devez assumer le coût des billets d’avion aller-retour entre le pays de résidence permanente du travailleur et son lieu de travail au Québec.

Fournir une assurance maladie

Vous devez, gratuitement, fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture médicale jusqu’à ce que celui-ci puisse bénéficier de la couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette couverture doit couvrir les soins médicaux urgents. Cette obligation s’applique jusqu’à ce que la travailleuse ou le travailleur bénéficie des prestations de la RAMQ.

Démontrer vos efforts de recrutement

Vous devez être en mesure de prouver que vous avez effectué des efforts pour recruter de la main-d’œuvre locale avant de recruter une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire. Consultez le site Web d’Emploi et Développement social Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour connaître les exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement.

Avis général

Utilisation de la CNP 2021

À compter du 16 novembre 2022, le gouvernement du Québec applique la version 2021 de la Classification nationale des professions (CNP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) reçues à partir du 16 novembre seront traitées selon la CNP 2021. Les demandes reçues avant cette date seront traitées selon la CNP 2016.

Vous n’avez pas à démontrer vos efforts de recrutement si vous embauchez des travailleuses ou travailleurs pour les professions de catégorie FÉER 5 de la CNP de 2021 (anciennement, de niveau de compétence D de la CNP de 2016).

La CNP de 2016 est utilisée ici à titre indicatif seulement.

Liste des postes pour lesquels vous n’avez pas à démontrer vos efforts de recrutement
CNP 2016CNP 2021 (à utiliser)
6611 - Caissiers/caissières65100- Caissiers/caissières
6622- Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins65102- Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins
6711- Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé65201 - Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé
6731- Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage - travaux légers65310- Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage - travaux légers
6732 - Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées65311 - Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées
6733 - Concierges et surintendants/surintendantes d’immeubles

65312 - Concierges et nettoyeurs/nettoyeuses – gros travaux

73201 - Préposés à l’entretien général et surintendants / surintendantes

8612 - Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains 85121 - Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains
8616 - Manœuvres de l’exploitation forestière85120 - Manœuvres de l’exploitation forestière
9612 - Manœuvres en métallurgie95101 - Manœuvres en métallurgie
9614 - Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois95103 - Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois
9615 - Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique95104 - Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique
9617 -Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes95106 -Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes
9618 - Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer95107 - Manoeuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Remarques :

Vous devez quand même respecter le salaire horaire à offrir à la travailleuse ou au travailleur en vigueur.

Ces professions sont identifiées selon les besoins du marché du travail et sont mises à jour annuellement.

Respecter la limite d’embauche pour des postes à bas salaire

Si vous œuvrez dans l’un des secteurs économiques ci-dessous, vous pouvez embaucher jusqu’à 30 % de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire par lieu de travail :

  • Construction (SCIAN 23)
  • Fabrication d’aliments (SCIAN 311)
  • Fabrication de produits en bois (SCIAN 321)
  • Fabrication de meubles et de produits connexes (SCIAN 337)
  • Hôpitaux (SCIAN 622)
  • Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623)
  • Services d’hébergement et de restauration (SCIAN 72)

Pour tous les autres secteurs économiques, la limite d’embauche de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires qui occupent des postes à bas salaire est de 20 % par lieu de travail. Certaines exemptions à la limite s’appliquent.

Respecter les lois et règlements

Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise :

  • Existe réellement au Québec;
  • Est en mesure de respecter raisonnablement les conditions financières et matérielles de l’offre d’emploi;
  • N’a pas été reconnue coupable de l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. au cours des deux années précédant la date de présentation de votre demande.
  • Offre un emploi qui entraînera vraisemblablement des effets positifs ou neutres sur le marché du travail au Québec ;
  • Offre un emploi qui correspond à ses besoins légitimes de main-d’œuvre.

Exclusions

Vous ne pouvez pas offrir un emploi qui :

  • Sera occupé par une travailleuse ou un travailleur temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
  • Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
  • Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
  • Nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
  • Contrevient à l’application du Chapitre C-27 du Code du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
    • prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
    • production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites;
    • domaine relié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.

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Dernière mise à jour : 28 novembre 2022

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