Conditions pour embaucher un travailleur temporaire dans un poste à bas salaire

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire, vous devez respecter les conditions suivantes.

Offrir le salaire établi

Vous devez offrir un salaire horaire inférieur à 26 $. Les postes sont classés selon le salaire horaire médian  au Québec.

Offrir des conditions de travail concurrentielles

Les conditions de travail et le salaire que vous offrez pour le poste doivent être concurrentiels. Ils doivent être équivalents à ceux offerts à un résident permanent ou un citoyen canadien pour un emploi similaire dans votre secteur d’activité.

Vous devez fournir dans votre demande une description de tâches du poste offert qui reflète les conditions de travail et les exigences des personnes déjà en emploi dans ce domaine, par exemple :

• Le niveau de scolarité;
• Les années d’expérience;
• L’appartenance à un ordre professionnel ou à une association.

S’assurer que la travailleuse ou le travailleur étranger temporaire ait un logement convenable et abordable

Vous devez fournir un logement convenable et abordable à la travailleuse ou au travailleur étranger ou l’aider à s’en trouver un.

Assumer les frais liés au transport du travailleur étranger temporaire

Vous devez assumer le coût des billets d’avion aller-retour entre le pays de résidence permanente du travailleur et son lieu de travail au Québec.

Fournir une assurance maladie

Vous devez, gratuitement, fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture médicale jusqu’à ce que celui-ci puisse bénéficier de la couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette couverture doit couvrir les soins médicaux urgents. Cette obligation s’applique jusqu’à ce que la travailleuse ou le travailleur bénéficie des prestations de la RAMQ.

Démontrer vos efforts de recrutement

Vous devez être en mesure de prouver que vous avez effectué des efforts pour recruter de la main-d’œuvre locale avant de recruter une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire. Consultez le site Web d’Emploi et Développement social Canada  pour connaître les exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement.

Vous n’avez pas à démontrer vos efforts de recrutement si vous embauchez des travailleuses ou travailleurs pour les professions suivantes de catégorie FÉER 5 de la CNP de 2021. Cette liste entre en vigueur le 24 février 2024 et sera valide jusqu’au 23 février 2025.

Remarques :

Vous devez quand même respecter le salaire horaire à offrir à la travailleuse ou au travailleur en vigueur.

Ces professions sont identifiées selon les besoins du marché du travail et sont mises à jour annuellement.

Respecter la limite d’embauche pour des postes à bas salaire

Si vous œuvrez dans l’un des secteurs économiques ci-dessous, vous pouvez embaucher jusqu’à 30 % de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire par lieu de travail :

• Construction (SCIAN 23)
• Fabrication d’aliments (SCIAN 311)
• Fabrication de produits en bois (SCIAN 321)
• Fabrication de meubles et de produits connexes (SCIAN 337)
• Hôpitaux (SCIAN 622)
• Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623)
• Services d’hébergement et de restauration (SCIAN 72)

Pour tous les autres secteurs économiques, la limite d’embauche de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires qui occupent des postes à bas salaire est de 20 % par lieu de travail. Certaines exemptions à la limite s’appliquent.

Respecter les lois et règlements

Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise :

• Existe réellement au Québec;
• Est en mesure de respecter raisonnablement les conditions financières et matérielles de l’offre d’emploi;
• N’a pas été reconnue coupable de l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec  au cours des deux années précédant la date de présentation de votre demande.
• Offre un emploi qui entraînera vraisemblablement des effets positifs ou neutres sur le marché du travail au Québec ;
• Offre un emploi qui correspond à ses besoins légitimes de main-d’œuvre;
• Offre un emploi à temps plein.

Exclusions

Vous ne pouvez pas offrir un emploi qui :

• Sera occupé par une travailleuse ou un travailleur temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
• Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
• Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
• Nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
• Contrevient à l’application du Chapitre C-27 du Code du travail ;
• Est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
  • Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
  • Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites;
  • Domaine relié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.