Préparer votre demande pour remplacer un travailleur étranger temporaire auprès du gouvernement du Québec

Vous devez envoyer un courriel à l’adresse courriel ptet@mifi.gouv.qc.ca pour demander un remplacement de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires.

Votre courriel doit comporter les informations suivantes, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée :

• Le nom de votre entreprise;
• Les renseignements de la travailleuse ou du travailleur étranger initialement visé par votre offre d’emploi :
  • Son nom complet,
  • Sa date de naissance,
  • Le numéro de la demande de sélection temporaire (DST);
• Les motifs menant à votre demande de remplacement de la travailleuse ou du travailleur étranger sur l’EIMT.

Vous recevrez une communication dans Arrima lorsqu’il sera possible de présenter la DST du nouveau TET pressenti pour occuper l’emploi offert. À noter que vous devrez payer à nouveau les frais exigés pour le traitement de la demande.

Préparer les documents requis

Les documents que vous transmettez comme employeur doivent obligatoirement être en français.

Les documents de la travailleuse ou du travailleur étranger temporaire doivent obligatoirement être en français ou en anglais. Les documents dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction signée et authentifiée par une professionnelle ou un professionnel de la traduction. 

Vous devez faire parvenir les documents suivants au gouvernement du Québec :

1. Lettre explicative signée et datée

La lettre doit demander le remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger sur l’EIMT en précisant :

• Les coordonnées de votre entreprise :
  • Le nom;
  • L’adresse;
  • Le numéro de téléphone;
  • Le nom et le numéro de téléphone ou le courriel de la personne-ressource.
• Les numéros d’identification de votre entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• Les numéros de dossiers fédéraux et provinciaux associés à la confirmation de l’acceptation de votre offre d’emploi;
• Les renseignements de la travailleuse ou du travailleur étranger initialement visé par votre offre d’emploi :
  • Son nom complet;
  • Sa date de naissance;
  • Son pays de citoyenneté.
• Les renseignements de la travailleuse ou du travailleur étranger nouvellement visé par votre offre d’emploi :
  • Son nom complet;
  • Sa date de naissance;
  • Son pays de citoyenneté.
• Le statut de la demande de permis de travail effectuée par la travailleuse ou le travailleur étranger, le cas échéant;
• Les motifs menant à votre demande de remplacement de la travailleuse ou du travailleur étranger sur l’EIMT.

2. Copie de la lettre de confirmation d’acceptation de votre offre d’emploi

Celle-ci est délivrée conjointement par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Emploi et Développement social Canada.

3. Déclaration de l’employeur

Vous devez remplir à nouveau le formulaire Déclaration de l’employeur — Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0700-CF) (PDF 1.19 Mo) dûment rempli et signé.

Le nom de chacune de vos nouvelles travailleuses ou de vos nouveaux travailleurs doit y être inscrit.

4. Formulaire de demande de sélection temporaire du travailleur

Vous devez fournir le formulaire de Demande de sélection temporaire — Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0506-CF) (PDF 575 Ko).

Vous devez ajouter vos numéros de dossiers fédéraux et provinciaux dans le haut du formulaire, avec la mention « Remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur étranger sur l’EIMT ».

Le formulaire doit être dûment rempli et signé par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Assurez-vous que celui-ci ait bien rempli la section du formulaire intitulée « Autorisation donnée à l’employeur » pour vous autoriser à agir comme représentante ou représentant dans sa demande.

4. Pièces justificatives du travailleur étranger temporaire

La travailleuse ou le travailleur étranger temporaire doit vous fournir les pièces justificatives suivantes lorsqu’il fait sa demande de sélection temporaire :

• Une photocopie des pages de son passeport qui comportent son nom, son lieu de naissance et sa signature;
• Son curriculum vitæ détaillé à jour;
• Une photocopie de ses diplômes et de ses relevés de notes correspondants;
• Ses attestations de travail pour l’expérience de travail pertinente au poste offert;
• Ses autorisations de séjours précédentes (p. ex. : permis de travail, permis d’études ou fiche visiteur, le cas échéant).

5. Photocopie du contrat de travail

Vous pouvez utiliser le Contrat de travail type (A-2700-CF) (PDF 171 Ko) comme modèle de contrat de travail.

Celui-ci doit être dûment rempli. Il doit aussi être signé par vous et contresigné par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Le paiement complet des frais exigés doit être joint aux formulaires et aux documents requis.

Voici les frais à payer pour chaque travailleuse ou travailleur étranger que vous souhaitez remplacer à partir du 1^er janvier 2024. Ces frais sont ajustés chaque 1^er janvier :

Demande de sélection temporaire : 222 $

Le montant total à payer dépend du nombre de travailleuses et de travailleurs que vous voulez remplacer. Par exemple, si vous voulez remplacer deux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires :

Frais pour deux demandes de sélection temporaire : 222 $ x 2 = 444 $

Total à payer = 444 $

Les frais doivent être payés :

• En entier;
• En devises canadiennes uniquement;
• Par vous ou par une tierce personne;
• Au moment où la demande est déposée ou postée.

Le gouvernement du Québec doit traiter toutes les demandes qu’il reçoit et encaisser le paiement des frais exigés. Ces frais ne sont pas remboursables, même si :

• Vous ne respectez pas les conditions permettant de demander le remplacement d’une travailleuse ou d’un travailleur;
• La demande de sélection temporaire de la travailleuse ou du travailleur est refusée;
• Votre EIMT expire pendant le traitement de la demande de remplacement.

Pour les demandes présentées en ligne, vous devez payer les frais exigibles par carte de crédit dans Arrima.

Pour les demandes présentées par la poste, vous pouvez payer à l’aide des modes de paiement suivants :

Par carte de crédit

Vous devez remplir et signer le formulaire Paiement par carte de crédit (PDF 129 Ko) et le joindre à votre demande. Veuillez indiquer clairement le montant à payer sur le formulaire, le signer et le joindre à votre demande, sinon celle-ci vous sera retournée. En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, nous vous en aviserons pas et l’ensemble de votre dossier vous sera retourné par courrier régulier.

Par mandat postal, chèque et traite bancaire

Les mandats postaux, les chèques et les traites bancaires suivant sont acceptés : 

• Mandat postal de Postes Canada;
• Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
• Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne ;
• Chèque d’une entreprise canadienne;
• Chèque émis par un agent de change.

Les mandats postaux, chèques et les traites bancaires doivent :

• Être libellés au nom suivant : ministre des Finances du Québec;
• Être postés au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
• Être identifiés avec le nom de la demandeuse ou du demandeur en caractère d’imprimerie au dos.

Les modes de paiement suivant ne sont pas acceptés

• Paiements en espèces;
• Chèques personnels;
• Chèques de voyage.