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Plainte et recours contre un membre d’un ordre professionnel

Plainte et recours contre un membre d’un ordre professionnel

Si vous croyez qu’un membre d’un ordre professionnel a manqué à ses obligations, vous pouvez porter plainte ou vous prévaloir de vos recours.

Recours disciplinaires

Vous croyez qu’un membre d’un ordre professionnel a fait preuve d’incompétence, d’une conduite répréhensible ou qu’il a manqué à ses obligations?

Recours relatifs aux honoraires

Vous croyez qu’un professionnel vous a réclamé un prix trop élevé pour ses services?

Poursuites devant les tribunaux

Action devant les tribunaux. Ces actions en justice ne sont pas du ressort du système professionnel.

Décisions des conseils de discipline

Le rôle de ce conseil est de traiter les plaintes formulées contre les professionnels ou professionnelles qui auraient fait preuve d’incompétence ou d’une conduite répréhensible.

Dernière mise à jour : 13 février 2025