Poursuites devant les tribunaux

Vous voulez réclamer une somme d’argent à la suite de dommages causés par un professionnel? Vous croyez qu’une professionnelle a commis un acte criminel, ou qu’elle prétend faussement être membre d’un ordre professionnel?

Dans ces cas, une action devant les tribunaux devra être entamée. Ces actions en justice ne sont pas du ressort du système professionnel.

Vous gagnez à obtenir des conseils juridiques avant d’entamer une telle démarche.

Notez que vous avez aussi des recours disciplinaires auprès de l’ordre professionnel si vous voulez dénoncer une conduite répréhensible.

Si vous voulez réclamer une somme d’argent à la suite de dommages causés par un professionnel ou une professionnelle, vous pouvez entamer une poursuite civile.

Si le montant que vous voulez réclamer est de moins de 15 000 $, vous devez vous adresser à la Division des petites créances de la Cour du Québec, sans avocat ou avocate.

Si vous voulez réclamer un montant plus élevé que 15 000 $, vous devriez obtenir des conseils juridiques.

Vous pouvez également trouver de l’information sur le site du ministère de la Justice du Québec.

Vous croyez qu’une personne a posé des actes réservés aux membres d’un ordre professionnel sans en être membre elle-même? Vous croyez qu’une personne utilise illégalement (usurpe) un titre réservé aux membres d’un ordre?

Contactez l’ordre professionnel visé. C’est l’ordre qui pourra intenter une poursuite pénale.

Par contre, si vous croyez qu’une professionnelle ou un professionnel a commis un acte criminel, adressez-vous au service de police près de chez vous pour porter plainte.