Demande de rehaussement d'un diplôme
Un ordre professionnel peut demander le rehaussement d’un diplôme nécessaire à l’admission à une profession qu’il régit. Par exemple : un ordre professionnel peut demander que le diplôme minimal requis pour exercer une profession passe du baccalauréat à la maitrise, ou de la maitrise au doctorat.
C’est d’abord l’Office des professions du Québec qui évalue la recevabilité de la demande, sur la base d’un mémoire détaillé préparé par l’ordre professionnel.
Plusieurs acteurs institutionnels sont ensuite sollicités pour traiter la demande de façon concertée. Ils évaluent bien sûr les impacts de la solution proposée sur la protection du public, mais considèrent également les aspects financier, organisationnel et éducationnel.
Pour en savoir plus, consultez le processus de traitement des demandes de rehaussement d’un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste d’un ordre professionnel. (PDF 63 Ko)
Vous désirez faire une demande de rehaussement d’un diplôme?
Consultez le guide d’élaboration d’une demande de rehaussement (PDF 415 Ko) avant de rédiger le mémoire que vous soumettrez ensuite à l’Office des professions du Québec.
Pour toute question supplémentaire
Dernière mise à jour : 13 février 2025