Conseil d'administration

Chacun des 46 ordres professionnels du Québec est dirigé par un conseil d’administration.

Pour en savoir plus, consultez la fiche informative sur les conseils d’administration des ordres professionnels (PDF 143 Ko).

C’est à travers les pouvoirs et devoirs de son conseil d’administration qu’un ordre accomplit sa mission de protection du public.

Le conseil d’administration est, notamment, responsable de ce qui a trait au droit d’exercice des membres :

• délivrance des permis d’exercice et inscriptions au tableau de l’ordre
• imposition de formation d’appoint ou de stage
• limitation d’un droit d’exercice, suspension ou radiation.

L’ensemble des pouvoirs d’un conseil d’administration est prévu par le Code des professions ou par les lois et règlements qui régissent les différentes professions.

Le conseil d’administration d’un ordre est composé de :

• membres élus parmi les professionnelles et professionnels de l’ordre
• membres nommés par l’Office des professions du Québec parmi des représentants du public.

Le nombre de membres par conseil, les critères d’éligibilité et la durée des mandats sont prévus par le Code des professions ou par un règlement de l’ordre.

Apprenez-en plus sur la fonction de membre d’un conseil d’administration et transmettez-nous votre candidature!

Formulaires de candidature

Fiche informative sur les conseils d’administration des ordres professionnels (PDF 143 Ko)

Critères d’éligibilité à la fonction d’administratrice ou administrateur élu (PDF 82 Ko)

Règles de conduite applicables aux candidates et candidats (PDF 62 Ko)