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Représentation du public au sein des ordres professionnels et des comités de sélection des juges
Comme administrateur indépendant au CA d’un ordre professionnel ou comme membre d’un comité. Ou pour siéger à un comité de sélection des candidats à la fonction de juge.
Conseil d’administration
Chacun des ordres professionnels du Québec est dirigé par un conseil d’administration.
Comité de révision
Le comité de révision est composé de 3 personnes, dont un représentant du public nommé par l’ordre, sélectionné parmi une liste dressée à cet effet par l’Office des professions du Québec
Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie chargé d’assurer le traitement d’une dénonciation visant un membre de son conseil d’administration.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026